Conseil et vente phytos  La V4 de l’ordonnance est pour bientôt

Agrodistribution | Publié le mardi 22 janvier 2019 - 15h28

La quatrième version de l’ordonnance actant la séparation du conseil et de la vente pour les produits phytosanitaires devrait être communiquée aux parties prenantes dans les prochains jours. A priori, peu de changements sont à attendre.

Pour Isabelle Guédra, déléguée générale de la FNA, « il nous faut du temps pour appliquer la mesu­re, il s’agit de changements conséquents en terme d’organisation ».

Pour Isabelle Guédra, déléguée générale de la FNA, « il nous faut du temps pour appliquer la mesu­re, il s’agit de changements conséquents en terme d’organisation ».

Entre décembre et mi-janvier, le cabinet du ministre de l’Agriculture a reçu toutes les parties prenantes du dossier de la séparation conseil et vente pour les produits phytosanitaires. Le tour s’est clos avec la FNA, le 18 janvier. « Nous avons été reçus, mais nous n’avons toujours pas la teneur exacte de la nouvelle version de l’ordonnance, dont le projet écrit ne nous a pas été communiqué », indique Isabelle Guédra, déléguée générale de la FNA. Cette quatrième version devrait être communiquée aux parties prenantes dans la semaine à venir, avant d’être soumise à consultation publique.

« Des effets secondaires déstructurants »

A priori, la quatrième version de l’ordonnance précisant les modalités de la mise en œuvre de la séparation ressemble beaucoup à la précédente. Le conseil de préconisation comme le conseil annuel devront être capitalistiquement séparés de la vente. Ils restent du domaine de la structure agréée « conseil indépendant ».

La FNA a redit que « cette forme de séparation, surtout concernant le conseil de préconisation, ne permettra pas d’atteindre les objectifs recherchés et aura des effets secondaires déstructurants pour la filière ». Elle n’a, pas plus que les autres parties prenantes, été entendue sur ce point.

La date d’application en question

Les délais d’application sont encore en question, la date du 1er juillet 2022 pour la fin du conseil de préconisation chez les vendeurs de produit est en discussion, et devrait être avancée. Reste à voir de combien.

« Il nous faut du temps, explique Isabelle Guédra. Après la refonte des référentiels, les entreprises auront besoin de réfléchir aux choix stratégiques à faire. Sans oublier le volet formation des personnels en charge. Dans tous les cas, il s’agit de changements conséquents en termes d’organisation. »

Marion Coisne

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