Conseil et vente phytos  Le choc de la nouvelle ordonnance

Agrodistribution | Publié le jeudi 15 novembre 2018 - 14h35

Le 14 novembre, la nouvelle mouture de l’ordonnance concernant les conditions de la séparation du conseil et de la vente pour les phytos a été présentée aux parties prenantes, avec une séparation plus radicale. Côté Coop de France et FNA, c’est l’incompréhension et la consternation.

Damien Mathon, délégué général de la FNA et Vincent Magdelaine, directeur Coop de France Métier­ du grain, ont claqué la porte de la réunion en apprenant la nouvelle teneur du texte. © Y. DERET

Damien Mathon, délégué général de la FNA et Vincent Magdelaine, directeur Coop de France Métier­ du grain, ont claqué la porte de la réunion en apprenant la nouvelle teneur du texte. © Y. DERET

Mercredi 14 novembre au matin, les parties prenantes (syndicats agricoles, Coop de France, FNA, ONG…) étaient, comme prévu, réunies pour la troisième fois, afin d’évoquer la mise en œuvre de la séparation du conseil et de la vente pour les produits phytosanitaires. Chacun avait émis fin octobre des remarques sur la version précédente du projet d’ordonnance, et la nouvelle mouture devait être présentée.

Le choc a été de taille pour la distribution agricole : le conseil de préconisation sort de leur champ de compé­ten­ce, pour être réservé au conseiller indépendant. Si l’ordonnance dévoilée est un document de travail, elle a été présentée comme arbitrée. Difficile de dire si le texte va bouger, même si la distribution espère un électrochoc.

Le rôle du conseiller indépendant renforcé

Plus précisément, le texte indique notamment que « le conseil spécifique à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques fait l’objet d’une préconisation écrite qui précise la substance active et la spécialité recommandées, la cible, la ou les parcelles concernées, la superficie à traiter, la dose recommandée et les conditions de mise en œuvre. Il est réalisé par une personne exerçant une activité [agréée conseil indépendant]. »

L’autre changement concerne l’indépendance capitalistique, « définie par la limitation à X % des participations croisées comme de la participation au capital d’un actionnaire commun. Des actionnaires communs ne peuvent détenir en cumulé plus de Y % du capital. Par ailleurs, aucun des membres des organes de surveillan­ce, d’administration et de direction n’est commun. » Les chiffres X et Y ne sont pour l’instant pas connus.

Coop de France et la FNA claquent la porte

« Nous avons été informés en séance », relate Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France Métier du grain. Une mauvaise surprise qui a amené Coop de France, la FNA et la FNSEA à claquer la porte de la réunion avant sa fin.

La FNA et Coop de France ont rapidement publié des communiqués pour faire part de leur indignation. « Le gouvernement veut-il provoquer un plan social en zones rurales ? », titre la FNA, quand Christian Pèes, président de Coop de France Métier du grain pointe « une approche radicale et erronée de la séparation de la vente et du conseil qui témoigne d’une réelle méconnaissance de la réalité ».

Casse sociale et CEPP compromis

Coop de France pointe « une déstructuration de l’organisation actuelle du conseil aux agriculteurs » et « plusieurs­ milliers de postes de conseillers qui sont concernés au sein des coopératives agricoles », tout comme la FNA, qui évoque la « suppression de plusieurs milliers d’emplois dans les entreprises rurales de distribution agricole et de collecte ».

Elles dénoncent aussi les impacts sur les filières, et l’impossibilité d’appliquer le dispositif des CEPP (certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques). Pour la FNA, c’est un « coup d’arrêt porté au déploiement des solutions alternatives (biocontrôle par exemple) et donc du dispositif des CEPP ». « Pour pouvoir déployer les CEPP, il faut pouvoir faire une analyse de la parcelle et de l’exploitation. Il faut pouvoir apporter un conseil, pouvoir aller sur l’exploitation », appuie Vincent Magdelaine. Reste à voir si la réaction des principaux intéressés fera bouger la ligne du gouvernement.

Marion Coisne

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