Conseil et vente phytos Le gouvernement avance sur la séparation

Agrodistribution | Publié le mercredi 31 janvier 2018 - 16h57

Le 31 janvier était présenté en conseil des ministres le projet de loi faisant suite aux EGalim. Sans surprise, la séparation du conseil et de la vente y figure, ainsi qu'un article actant la fin des promos et ristournes sur les phytos.

Les relations entre le ministre de l'Ecologie et le ministre de l'Agriculture ne sont pas au beau fixe, mais sur le nouveau plan phytos, l'union semble de mise.

Les relations entre le ministre de l'Ecologie et le ministre de l'Agriculture ne sont pas au beau fixe, mais sur le nouveau plan phytos, l'union semble de mise.

Sur le sujet de la séparation, le texte habilite, comme annoncé par le gouvernement, à légiférer par ordonnance, pour rendre incompatible l'exercice du conseil et de la vente pour les produits phytosanitaires (article 15), en dehors de l'activité de conseil « portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits ». En résumé, les vendeurs gardent le conseil pour l'utilisation du produit. Pour le reste, le flou demeure. La mise en place d’un « système de conseil indépendant » est évoquée.

Objectif intermédiaire 2019 pour les CEPP

Le projet de loi fait le lien avec les CEPP (certificat d'économies de produits phytopharmaceutiques), dont le régime d'expérimentation sera réformé, « en fixant des objectifs à atteindre à une date antérieure à 2021 » et « en le transformant en régime permanent à périodes successives, avec les adaptations nécessaires à son bon fonctionnement ». Ces annonces sont en ligne avec les propositions de plan d'actions sur les produits phytos, présentées le 19 janvier, lequel plan précise l'objectif intermédiaire des CEPP à 2019. En outre, la fin des « remises, rabais, ristournes » sur les phytos est actée.

Quatre priorités sont mises en avant dans ce nouveau plan phytos du gouvernement Macron, annoncé conjointement par quatres ministères (Ecologie, Agriculture, Santé et Enseignement supérieur et Recherche) : diminuer l'utilisation des substances les plus préoccupantes, structurer et renforcer la recherche sur les impacts sur la santé, accompagner la recherche d'alternatives et renforcer Ecophyto 2.

Auditions de la mission parlementaire

Les arbitrages vont être rendus dans les prochains mois. En attendant, la mission parlementaire d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, lancée le 15 novembre, poursuit ses auditions. Après être passée notamment chez Soufflet et Dijon céréales, elle a auditionné Coop de France le 23 janvier. Prochain rendez-vous le jeudi 1er février à 9 heures, avec l'audition en table ronde de FNE, Générations futures et Marie-Monique Robin, journaliste, auteure du livre « Le Roundup face à ses juges ».

Marion Coisne

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