Conseil et vente phytos : Une troisième version de l’ordonnance est parue - Actualités - Agrodistribution - Coopératives et négoces

Conseil et vente phytos  Une troisième version de l’ordonnance est parue

Agrodistribution | Publié le lundi 10 décembre 2018 - 11h48

Une troisième version du texte a été présentée aux parties prenantes le 5 décembre dernier. Pas de changement fondamental, mais des précisions. De son côté, Coop de France continue de militer pour une séparation du conseil au quotidien au sein des entreprises, comme en témoigne Vincent Magdelaine.

« Non à la séparation capitalistique, oui à une séparation organisationnelle. Nous considérons que cette proposition est conforme à l’esprit et au texte de la loi », déclare Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France Métiers du grain.

« Non à la séparation capitalistique, oui à une séparation organisationnelle. Nous considérons que cette proposition est conforme à l’esprit et au texte de la loi », déclare Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France Métiers du grain.

Mardi 5 décembre, lors d’une réunion sur les CEPP (certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques), les parties prenantes, représentants du monde agricole, ont pu découvrir la nouvelle version de la proposition d’ordonnance. Elle reprend les éléments du précédent texte, et porte aussi sur les CEPP. Mi-novembre, la découverte de la deuxième version avait provoqué une onde de choc dans la profession. Elle prévoit notamment de réserver le conseil annuel et le conseil de préconisation aux intervenants titulaires de l’agrément conseil indépendant.

Plafond de participation

Sur la V3, si la rédaction est différente, le fond est le même. Les deux nouveautés concernent la participation au capital, et les délais de mise en œuvre. La part du capital détenue par un actionnaire ou associé commun sera fixée par décret et ne peut excéder 10 %, et la part cumulée détenue par tous les actionnaires ou associés communs ne peut excéder un seuil fixé par décret, dans la limite de 49 %. « Ce qui exclut la solution coopérative, analyse Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France Métiers du grain, car il ne sera pas possible, par exemple, d’avoir sur un territoire une coopérative qui fait de l’appro et une qui fait du conseil. Elles auraient plus de 49 % d’adhérents communs. »

Concernant les délais, le dispositif entre bien en vigueur au 1er janvier 2020, avec une période transitoire. Le conseil annuel deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2021, et la préconisation pourra être faite par les vendeurs jusqu’au 1er juillet 2022.

« On va totalement désorganiser l'écosystème actuel du conseil »

Sur le fond du texte, Coop de France maintient ses positions : « Nous voyons trois écueils majeurs, développe Vincent Magdelaine. Premièrement, le dispositif n’est pas cohérent avec les CEPP. Pour que les solutions soient adaptées aux besoins des agriculteurs et pas un simple catalogue, les conseillers doivent pouvoir aller sur le terrain. C’est un leurre de vouloir mettre en œuvre les CEPP sans conseil : ils se transforment en taxe. Ensuite, c’est incohérent avec l'esprit des EGA, avec cette volonté d’être à l’écoute des clients, de monter en gamme. Comment faire si un des maillons de la chaîne entre le consommateur et le producteur n’a pas le droit d’apporter de conseil aux agriculteurs ? Enfin, on va totalement désorganiser l’écosystème actuel du conseil en France sans savoir par quoi le remplacer. »

« Oui à la séparation organisationnelle »

À la place, Coop de France prône une organisation nouvelle au sein des entreprises : « On pourrait avoir le conseil annuel assuré par les indépendants, et en parallèle mettre des règles de transparence au sein des entre­pri­ses de distribution. On séparerait les activités, comme le fait l’Ineris, avec une facturation distincte, des équipes différentes. Non à la séparation capitalistique, oui à une séparation organisationnelle. Nous considérons que cette proposition est conforme à l’esprit et au texte de la loi. »

Pour le moment, Coop de France n’a pas eu de réponse, et la séparation prévue est capitalistique. Mais l’ordon­nan­ce est encore à l’état de projet, elle peut donc toujours évoluer.

Marion Coisne

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