Loi EGalim : Dernier round pour l’ordonnance sur la coopération - Actualités - Agrodistribution - Coopératives et négoces

Loi EGalim  Dernier round pour l’ordonnance sur la coopération

Agrodistribution | Publié le lundi 11 février 2019 - 09h49

La sortie programmée en avril de l'ordonnance sur la coopération agricole accélère les échanges avec le ministère de l'Agriculture pour trouver un accord sur un nouveau texte.

« J’ai confiance dans le ministre de l’Agriculture pour trouver un accord raisonnable sur le texte de l’ordonnance sur la coopération », avance Dominique Chargé, président de Coop de France, lors de sa venue dans nos bureaux le 7 février. © A. MASSIOT

« J’ai confiance dans le ministre de l’Agriculture pour trouver un accord raisonnable sur le texte de l’ordonnance sur la coopération », avance Dominique Chargé, président de Coop de France, lors de sa venue dans nos bureaux le 7 février. © A. MASSIOT

Toute l'énergie déployée par Coop de France et le secteur coopératif va-t-elle porter ses fruits pour faire bouger le projet de texte concernant l'ordonnance sur la coopération agricole, dans le cadre de la loi EGalim ? Depuis la levée de bouclier du monde coopératif agricole, le texte du 18 janvier dernier a été très peu modifié. « Avec le ministère de l’Agriculture, qui avait pourtant une oreille attentive, nous n’avons pas pu nous accorder encore sur une nouvelle rédaction », avance le président de Coop de France, Dominique Chargé, reçu dans nos bureaux jeudi 7 février.

Une ordonnance prévue pour avril

Toutefois, les jeux ne sont pas encore faits. Ce même 7 février au soir, les pouvoirs publics ont annoncé une sortie de l’ordonnance en avril prochain. De ce fait, il a été programmé plusieurs échanges avec, notamment, le ministère de l’Agriculture pour finaliser le texte, « espérons-le dans le bon sens ». Ce nouveau marathon de discussions, avant que le projet de texte ne parte dans le circuit de validation et de ratification, a commencé vendredi 8 février avec un rendez-vous au ministère qui était déjà prévu. L’ordonnance est en effet à ce jour entre les mains du secrétaire général du ministère de l’Agriculture.

Le projet de texte de Coop de France

« Nous ne souhaitons pas échapper à nos responsabilités en refusant l’application aux apports des coopérateurs d’une disposition du code du commerce sur la pratique de prix abusivement bas, assure Dominique Chargé. Nous voulons un texte mieux adapté au mode de fonctionnement coopératif et qui préserve notre modèle et, surtout, le rôle essentiel que joue la coopération agricole dans les territoires ruraux. »

Aussi, Coop de France avait proposé un nouveau texte, qui n’a pas été retenu jusque-là. Dans cette proposition, la responsabilité de la coopérative se trouve engagée concernant toute dérogation par rapport au prix déterminé préalablement, dans la mesure où elle est tenue de s’en expliquer en AG devant ses adhérents. L’idée étant surtout de formaliser et de rendre obligatoire une démarche censée déjà se pratiquer sur le terrain.

Une écoute attentive des élus du territoire

La prise de connaissance du projet d’ordonnance par les professionnels le 18 janvier dernier a généré un mouvement de mobilisation, avec diffusion notamment d’une vidéo avec Dominique Chargé, divers messages de soutien via les réseaux sociaux et de nombreuses rencontres avec les élus à Paris ou en région. « Le monde coopératif se sent atteint dans le fait qu’on ait basculé dans un contrat commercial classique qui est un renoncement et une trahison de nos valeurs de mutualisme, de solidarité et de liberté également. Les coopératives ont pour principe de prendre toute la production de leurs adhérents. En période de crise, elles doivent écouler toutes les marchandises avec les prix qu’elles trouvent sur les marchés. »

Le président de Coop de France pointe du doigt le fait que la coopérative peut faire le choix de privilégier l’investissement pour pérenniser son activité. « Une loi qui nous cale sur le code du commerce pourrait priver les coopératives d’un levier économique d’amélioration et de pérennisation de leur activité en obligeant à pratiquer un prix minimum » et donc à pallier des prix de marché trop bas. Cependant, Dominique Chargé reconnaît avec satisfaction « avoir pu rencontrer une écoute attentive des élus des territoires » face au rôle joué par les coopératives sur ces mêmes territoires.

Hélène Laurandel

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