Phytos : Le casse-tête de la RPD en 2019 - Actualités - Agrodistribution - Coopératives et négoces

Phytos  Le casse-tête de la RPD en 2019

Agrodistribution | Publié le mercredi 23 janvier 2019 - 09h20

Après un début d’année chaotique pour la mise en place de la redevance pour pollutions diffuses, les distributeurs ont pu finaliser leurs calculs.

Nouvelle assiette pour la RPD, fin des 3R, expectative sur la séparation du conseil et de la vente… Le début d’année est chargé dans les coopératives et négoces. © P. ROY

Nouvelle assiette pour la RPD, fin des 3R, expectative sur la séparation du conseil et de la vente… Le début d’année est chargé dans les coopératives et négoces. © P. ROY

Si chaque année les calculs pour les taux de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) doivent être réalisés rapidement, fin 2018 fut particulièrement intense pour les entreprises. La loi de finances 2019, définissant comme chaque année les nouveaux taux, selon les classements des molécules, a été votée le 18 décembre. Et la version définitive de la liste des molécules est parue le dimanche 30 décembre au Journal Officiel. Pour une application, donc, au 1er janvier.

La Phytodata finalisée seulement le 15 janvier

Entre-temps, les distributeurs devaient recalculer le montant de la taxe pour chaque produit, en additionnant le cas échéant les taxes des molécules associées au sein des produits. « On a l’habitude de faire des tarifs comprenant la RPD », relate Pauline Morin-Vaesken, du négoce Vaesken dans le Nord. Sans RPD, pas de grille tarifaire, sans compter que « les évolutions de la RPD nécessitent des développements informatiques ».

Difficile dans ce contexte d’être prêt au 1er janvier. Surtout que beaucoup d’entreprises s’appuient sur la base Phytodata, alimentée par les firmes, et que celle-ci n’a pu être finalisée que le 15 janvier. « Ce fut intense, cette année ! », commente Aymé Dumas, responsable technique chez Armbruster Vigne.

Collecte des montants 2018 d’ici mars

Outre le calcul des taux pour 2019, les distributeurs devront comme chaque année avoir collecté d’ici mars prochain les montants de RPD de l’année passée, soit ceux de 2018 d’ici mars 2019. « On collecte gratuitement cette taxe pour l’État, sans la moindre considération ni indemnité, dénonce Pascal Trémeau, responsable technique et marketing chez Phyto Service, dans le Centre. Et en cas d’impayé de l’agriculteur, c’est à nous de payer la RPD. »

Les sommes collectées pour 2018 risquent d’être plus conséquentes que prévu. « Le rendement de la RPD pour les ventes de 2017 s’élève à 136 M€, expliquait début janvier le ministère de l’Écologie. Nous ne connaissons pas encore le montant collecté pour les ventes de produits phyto en 2018. Le rendement sera probablement plus élevé. En prévision de la hausse de la taxe à partir de 2019, certains agriculteurs constituent des stocks. »

50 M€ de RPD en plus prévus pour 2019

De fait, partout, nombre d’agriculteurs ont frappé à la porte de leur coopérative ou négoce pour faire des stocks avant le 1er janvier. D’après le ministère, la rénovation de la RPD adoptée par la loi de finances pour 2019, prévoyait une augmentation des recettes collectées de 50 M€ sur les ventes de 2019. À voir, vu les niveaux de report d’achat sur la fin 2018.

« Les hausses concernent notamment les produits CMR, comme le folpel et le mancozèbe, mais aussi des produits cupriques utilisés en bio », indique Aymé Dumas. Chez Valfrance, « nous avons estimé que la RPD totale collectée passerait de 1,59 M€ (prévision 2018) à 1,885 M€ (prévision 2019) », chiffre son président, Christophe Grison.

Marion Coisne

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