Tereos : Le tribunal de Saint-Quentin rejette la demande des frondeurs - Actualités - Agrodistribution - Coopératives et négoces

Tereos  Le tribunal de Saint-Quentin rejette la demande des frondeurs

Agrodistribution | Publié le jeudi 07 mars 2019 - 15h30

Nouvel épisode dans la crise qui se déroule chez Tereos depuis juillet 2018, l’association de défense des coopérateurs de Tereos avait saisi en référé le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, le 22 janvier dernier pour lui demander de valider un protocole de vérification de sa pétition par un tiers. Sa demande a été rejetée le 7 mars.

L’ADCT avait saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Quentin car elle estimait que Tereos bloquait le processus de vérification de sa pétition.

L’ADCT avait saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Quentin car elle estimait que Tereos bloquait le processus de vérification de sa pétition.

L’ADCT, qui réunit les frondeurs de la coopérative Tereos, a recueilli une pétition auprès de plus de 2 500 planteurs qu’elle a déposée auprès du Haut conseil à la coopération agricole, le 6 novembre dernier. Dans cette pétition, les agriculteurs réclament la tenue d’assemblées de région et d’une assemblée générale ordinaire réunie « extraordinairement ».

Au début de l’année 2019, les dirigeants de Tereos et les représentants de l’ADCT se sont réunis à plusieurs reprises pour mettre en place le protocole de vérification de cette pétition. Reprochant à Tereos de bloquer cette vérification, l’ADCT avait saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Quentin le 22 janvier dernier. Le tribunal a fait part dans le 7 mars, dans la matinée, de sa décision après avoir entendu les deux parties le 7 février dernier.

La pétition doit être présentée à Tereos

« L’ordonnance du juge des référés est très claire, explique Tereos dans un communiqué. L’ADCT doit se conformer aux statuts de la coopérative. La pétition doit être présentée par écrit devant le directoire ou le conseil de surveillance pour des motifs bien déterminés. Il faut que l’organe de direction saisi soit en mesure de contrôler l’existence d’un nombre suffisant de demandeurs coopérateurs et donc qu’il ait connaissance de leur identité. Le juge rejette ainsi la demande d’anonymat formulée par l’ADCT. » Les dirigeants de la coopérative vont même plus loin : « La justice porte ainsi un coup d’arrêt aux tentatives de déstabilisation de Tereos. »

Un retour à la case départ

« C’est tout simplement un retour à la case départ, estime de son côté, Maître Thibault Guillemin, avocat de l’ADCT. Mes clients ont été déboutés sur un seul motif, il faut que la pétition soit adressée directement à Tereos. La préservation de l’anonymat, n’est pas un argument suffisant, pour ne pas l’envoyer. Dans l’immédiat, les membres de l’ADCT vont se concerter pour savoir quelle suite ils vont donner à cette décision du tribunal. Ils pourront soit envoyer la pétition à Tereos, soit faire appel du référé, soit enfin, ne pas envoyer la pétition, ni faire appel et dans ce cas, rendez-vous aux assemblées de région et à l’assemblée générale ordinaires organisées en juin par Tereos. »

Des assemblées de région et AG ordinaires en juin

Le groupe sucrier avait en effet pris les devants de la décision du juge du tribunal de Saint-Quentin en annon­çant la veille, dès le 6 mars, la convocation de ses six assemblées de région et de son assemblée géné­ra­le ordinaire, du 13 au 26 juin prochains. « En plus des points figurant habituellement à l’ordre du jour, ces assemblées traiteront du projet d’ouverture du capital et de développement de la coopérative », précise Tereos dans son communiqué.

« Il est intéressant que la question de l’ouverture du capital de Tereos soit mis à l’ordre du jour des assemblées de juin, souligne Maître Thibault Guillemin. Si les dirigeants Tereos ne sont pas suivis par les coopérateurs sur ce point, c’est en quelque sorte une motion de censure et ils devront en tirer les conséquences. »

Blandine Cailliez

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