Une telle situation de crise sanitaire amène à se poser des questions en termes de responsabilité de l’entreprise. Un sujet d’autant plus sensible qu’à l’heure du confinement pour un grand nombre, une partie des salariés ont continué à assurer leur poste pour le bon fonctionnement de la chaîne alimentaire.

Même si toutes les précautions sont prises, les mesures de prévention sanitaire affichées et fréquemment rappelées, l’organisation du travail revue afin de respecter la distanciation physique, il est difficile pour les dirigeants et directions des ressources humaines de ne pas montrer une pointe d’inquiétude.

Avec le déconfinement, dans un contexte où le virus est toujours présent, cette inquiétude peut se retrouver renforcée tout en étant partagée par un plus grand nombre de chefs d’entreprise avec l’élargissement de la reprise d’activité.

Nouvel article dans le code de la santé publique

Cette question de la responsabilité (élus et employeurs) a d’ailleurs été au cœur des débats autour de la loi de prorogation d’état d’urgence, promulguée le 11 mai 2020. Elle a conduit à l’introduction d’un nouvel article L.3136-2 dans le code de la santé publique, énoncé comme suit : « L’article 121-3 du code pénal est applicable en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu’autorité locale ou employeur. »

En cas de poursuite, l’employeur verra sa responsabilité appréciée selon les compétences, les moyens et le pouvoir dont il disposait au moment des faits durant la situation d’état d’urgence sanitaire.

Gérer les paradoxes de la situation

Ce dossier sensible est bien sûr pris à bras-le-corps dans des fédérations syndicales telles La Coopération agricole et la Fédération du négoce agricole. « Nous suivons de près cette question car les DRH dans les entreprises s’en inquiètent », affirme Corinne Lelong, directrice des affaires sociales à La Coopération agricole. Certains courriers de l’inspection du travail, courant mars, n’ont fait qu’accentuer la pression. Autant des inspections étaient compréhensives, autant d’autres étalaient sur quatre pages injonctions et menaces de sanction.

Et ce, dans un contexte, où de nombreuses entreprises ont dû répondre à l’injonction de réquisition des masques (décret du 13 mars 2020), se retrouvant démunies pour leurs propres salariés en activité. Rendant alors la situation encore plus sensible, surtout sur les chaînes de production des activités agroalimentaires des entreprises ayant une activité aval.

Une mise à jour attentive du document unique

« Nos entreprises ont fait et font le maximum pour assurer la continuité de leur activité. Nous ne cessons de leur rappeler d’être très vigilantes. Il ne faudrait pas qu’elles se retrouvent avec des plaintes à leur encontre alors que toutes les précautions ont été prises ou en raison du manque de masques à la suite de la réquisition », précise Corinne Lelong.

De même à la FNA, Marie Vallon, directrice du pôle entreprise, est très attentive à « la mise à jour régulière et très précise du document unique, notamment concernant les mesures de prévention sanitaire, ainsi que du plan de continuité de l’activité, afin que l’employeur ne soit pas attaqué sur sa responsabilité ».

Un dossier suivi avec les pouvoirs publics

Aussi, ce dossier est travaillé avec le ministère du Travail afin d’apporter des garanties aux entreprises. Celui-ci a notamment mis à disposition des fiches métiers conseils qui comprennent les précautions à prendre pour différents métiers.

« Selon le ministère, l’employeur est tenu à une obligation de moyen renforcée. Ceci signifie que l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité en prouvant qu’il a mis en œuvre toutes les mesures de prévention adaptées et préconisées par les pouvoirs publics », souligne la directrice des affaires sociales de LCA, qui espère que les nouvelles dispositions législatives (appréciation de la responsabilité de l’employeur selon les compétences, les moyens et le pouvoir dont il disposait au moment des faits) « suffiront à l’heure où les tests dans les entreprises font état d’un certain nombre de clusters potentiels ».

C’est pourquoi, avec la moisson arrivant et s’accompagnant d’effectifs gonflés par les saisonniers, l’anticipation de son organisation est d’autant plus essentielle pour que toutes les mesures de prévention soient bien mises en place. Là aussi, les fédérations sont aux côtés des entreprises pour que soit respecté l’ensemble des mesures de prévention du Covid-19.

Hélène Laurandel