En se basant notamment sur les conclusions d’un rapport de l’Anses, le gouvernement a écrit deux projets de texte, précisant les distances minimales applicables pour l’épandage des produits phytosanitaires à proximité des habitations, les techniques d’application de ces produits, et les règles à respecter pour l’élaboration des chartes.

Les projets de décret et d’arrêté sont en consultation publique depuis le 9 septembre : chacun est invité à donner son avis. Les textes définitifs entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Des distances minimales et des chartes

Le gouvernement explique que le dispositif repose sur un double principe, avec des distances nationales minimales à respecter entre les zones d’épandage et les zones d’habitation, qui peuvent être adaptées dans le cadre de chartes validées au niveau départemental, après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus.

Ces distances sont de 10 mètres minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses, et pour les autres produits phytos, 10 mètres minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 mètres minimum pour les cultures basses (céréales, par exemple).

Dans le cadre des chartes départementales, les distances minimales pourront être ramenées à 3 mètres pour les cultures basses et la viticulture et à 5 mètres pour les autres cultures, « à condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ». Il est aussi prévu que ces distances puissent le cas échéant être adaptées à l’avenir, « après expertise de l’Anses et au regard des nouvelles données scientifiques et des techniques d’application des produits ».

Des mesures jugées insuffisantes par les ONG, dont Générations Futures, qui a dévoilé le 10 septembre un rapport dénonçant « les carences des évaluations des pesticides », évoquant « des données manquantes ou non prises en compte de la littérature scientifique dans les dossiers d’évaluations ».

Réactions chez CIC et Océalia

Côté monde agricole, on pointe le risque de surfaces qui ne seront plus cultivées si les zones non traitées sont importantes, comme le veulent certains maires à l’image de celui de Langouët (Ille-et-Vilaine), qui demande 150 m.

À la coopérative Océalia, Pascal Maran, responsable technique vigne, réagit : « Mon sentiment personnel, c’est que l’on permet à tout un chacun de s’exprimer sur ce sujet en occultant les données scientifiques. L’avis d’un citoyen sans réelle connaissance du secteur va peser autant que celui d’un scientifique expert. Dans le contexte actuel d’agribashing, on risque d’aller avec la consultation vers des ZNT élevées, et si le gouvernement veut revenir à des ZNT plus réalistes, cela va générer de la frustration envers ces citoyens qui demandent plus. De façon plus générale, les avis scientifiques ne sont plus écoutés, c’est une dérive inquiétante, sur ce sujet mais pas uniquement. »

Même son de cloche chez CIC, où Sébastien Rieublanc, responsable technique, dénonce l’amalgame entre produits phytosanitaires utilisés en bio et innocuité : « L’important c’est la dérive, c’est ce qu’il faut évaluer, et le problème est le même en bio et en conventionnel ».

Marion Coisne