Le guide CSRD de LCA est en ligne

C’est lors de sa Matinale CSRD du 24 septembre que La Coopération agricole a annoncé la mise en ligne de son tout nouveau guide afin d’aider les entreprises à mettre en œuvre la directive européenne CSRD. Directive à laquelle sont soumises, dans le cas des coopératives agricoles, plus de 150 structures qui doivent produire un rapport de durabilité pour 2026, au plus tard six mois après la clôture de l’exercice 2025 ou 2025-2026.

Ce n’est pas une mince affaire, comme l’ont rappelé les intervenants de cette matinale, car « c’est un travail long, fastidieux et coûteux pour une obligation qui représente 50 pages d’ordonnance de transposition, 50 pages de décret, 300 pages de normes et 1 052 points de données », fait remarquer Jean-François Monod, président de la commission RSE de LCA et administrateur du groupe coopératif Arterris.

Le chemin à parcourir est sous-estimé

De son côté, Philippe Cornet, un consultant RSE qui a conçu et rédigé le guide CSRD avec les équipes de LCA, observe « une forte sous-estimation du chemin à parcourir qui va prendre en fait une dizaine d’années. Normaliser les données extra-financières ne se fait pas en deux jours de formation et avec un stagiaire. » De plus, c’est un droit interprétable. « La haute autorité de l’audit vient de publier un guide qui précise les futures modalités de l’audit », ajoute-t-il.

Mais cette directive peut « devenir un outil de réflexion, de développement sur notre environnement au sens large, en écrivant ce que l’on fait », tient cependant à souligner Jean-François Monod. Plusieurs intervenants ont insisté également sur le fait que les entreprises ont tout à gagner en allant au-delà de la simple mise en conformité et en montrant leur volonté de bien faire.

Et à travers cette directive, il faut bien avoir en tête, comme le rappelle Eric Duvaud, directeur des normes de durabilité à l’Autorité des normes comptables, que « l’Europe veut inciter les sociétés financières à financer les entreprises et les projets durables dans le cadre de la transformation de l’économie, y compris l’économie agricole, et de la réduction des impacts ». C’est le fameux Pacte vert basé sur la finance durable.

Les enjeux ne sont pas tous obligatoires

Pour bien mener ce dossier, il s'agit déjà de vérifier son éligibilité : les seuils doivent être dépassés sur deux exercices à suivre. Une fois la question d'éligibilité résolue, Philippe Cornet invite en premier lieu à s'organiser pour que ce dossier soit traité de façon transversale dans l’entreprise : « Le responsable RSE ne peut pas être le seul à le porter ; tous les services ont leur part à faire. » Ensuite, premier point préalable à tout le rapport qui suivra : l’analyse de double matérialité. « C’est ce qui va conditionner les politiques, les plans d’actions, les indicateurs et leur reporting. Des actions sont souvent déjà en place, mais pas forcément selon le niveau d’exigence de la CSRD. »

Cependant, l’entreprise doit analyser les enjeux qui sont pertinents pour elle. Ils ne sont pas tous obligatoires et l’entreprise n’aura pas à se justifier. Sauf pour le changement climatique.

Des assouplissements dans l’application

La CSRD n’est en fait pas si figée que cela car des marges de manœuvre sont offertes aux entreprises dans le chapitre ESRS 1-10 « Dispositions transitoires » relativement aux délais. Ainsi, tant que les normes sectorielles ne sont pas publiées, l’entreprise se retrouve en période transitoire. Pour le secteur agricole, l’acte délégué concernant ces normes devrait sortir en juin 2026.

Des délais sont accordés aussi pour la chaîne de valeurs. « Les indicateurs ne seront pas disponibles tout de suite ; aussi, durant trois ans, l’entreprise pourra juste expliquer les efforts déployés pour obtenir les informations de sa chaîne de valeurs. »

D’autre part, en annexe C de l’ESRS 1, figure la « liste des exigences de publication introduites par étapes ». Nombre d’entre elles concernent les entreprises avec un effectif ETP inférieur à 750.

« Il suffit d’expliquer ce que l’on va faire »

Plus globalement, si une structure n’a pas mis en application une exigence, « ce n’est pas grave », tient à rassurer Philippe Cornet. Elle va l’expliquer en précisant le délai dans lequel elle va la mettre en œuvre montrant ainsi sa bonne volonté. « L’entreprise va pouvoir planifier, de manière raisonnable bien sûr, toute action nouvelle. La CSRD est une directive de transparence : ce qui oblige à tout expliquer. »

Et pour aider les coopératives, LCA est en train de travailler des modalités d’accompagnement. Une vingtaine de collaborateurs sont dédiés à la RSE, dont une dizaine plus particulièrement formés à la CSRD. Son responsable RSE, Quentin Pauchard, vient d'ailleurs d'être nommé co-rapporteur du groupe de travail CSRD, lancé le 3 octobre par la Plateforme RSE dont est membre LCA.