Un projet de loi pour cumuler les mandats chambre et coopérative

C’était une revendication des coopératives et des chambres d’agriculture : continuer à autoriser les élus administrateurs des premières à siéger dans les bureaux des secondes, ou à la présidence. Un cumul rendu impossible pour les coopératives distribuant des produits phytosanitaires avec l’instauration de la séparation conseil et vente. Une dérogation avait été prévue dans le texte pour les mandats courant jusqu’aux élections de janvier 2025, laissant le cumul possible, à condition que l’élu ne participe pas « aux travaux et délibérations concernant l’activité de conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ».

Prolonger la dérogation

La date butoir approchant, les chambres d’agriculture et les coopératives avaient alerté sur l’impact de la mesure. Un discours entendu par Nicole Le Peih, députée de la majorité présidentielle du Morbihan, qui a déposé le 19 novembre une proposition de loi pour prolonger cette dérogation.

Une mesure qui ne satisfait pas Antoine Hacard. « Ce n’est pas ce que l’on demande. C’est prendre un bout du problème et pas le traiter de façon globale. Je ne soutiendrai pas le texte », nous affirme le président de LCA Métiers du grain. Sans compter que sortir de la salle lors de discussions sur le conseil phytos « n’est pas cohérent », et pas simple à mettre en pratique.

Espoirs sur la proposition de loi Duplomb

Antoine Hacard milite pour une abrogation, comme proposée dans la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb, qui doit être étudiée mi-décembre au Sénat. Le risque du vote du texte de Nicole Le Peih, selon Antoine Hacard, c’est qu’ensuite il ne soit plus question de revenir sur le reste des mesures découlant de la séparation.

D’autant plus que, pour lui, l’urgence est relative : les membres des bureaux et les présidents ne sont désignés qu’après les élections, et il est toujours possible de modifier leur composition après, si la séparation est par exemple abrogée par la proposition de loi Duplomb. Rien n’interdit actuellement à un élu de coopérative de se présenter, car il peut être administrateur dans les deux structures.