Semences : un pas en faveur des NBT en Europe

Un pas important vient d’être franchi en faveur de l’utilisation en Europe de certaines NBT (New Breeding Techniques, ou Nouvelles techniques de sélection des plantes) par les sélectionneurs. La Commission européenne a en effet présenté, mercredi 5 juillet, un texte qui vise à sortir certains produits issus des NBT de la directive sur les OGM.

Deux catégories de NBT

Ces nouvelles techniques de sélection qui n’existaient pas en 2001, au moment de la mise en place de la législation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), vont être classées en deux catégories.

Celles de catégorie 1, qui pourraient apparaître naturellement ou être produites par sélection conventionnelle, vont sortir de la législation relative aux OGM. Bruxelles a estimé que les règles de la directive 2001/18 relative aux OGM, qui exigent des procédures d’autorisation très longues et très lourdes, n’étaient pas adaptées à une utilisation facile et rapide par les sélectionneurs européens.

À l’inverse, les variétés issues des NBT de catégorie 2, non équivalentes aux variétés conventionnelles, continueront à être considérées comme des OGM et soumises à cette directive.

Un accueil très favorable des filières agricoles

Cette proposition de la Commission était très attendue par les semenciers. L’Union française des semenciers et le Collectif en faveur de l’innovation variétale, qui regroupe 28 acteurs des filières agricoles et alimentaires, se félicitent de cette « première étape vers une réglementation européenne modernisée et adaptée » et précisent que « de nombreux pays à travers le monde revoient déjà leur règlementation pour que les sélectionneurs aient accès à ces techniques ».

Des variétés plus tolérantes

Pour rappel, ces nouvelles techniques de sélection se développent depuis une dizaine d’années et permettent de faire évoluer avec précision le génome d’une plante en mimant ses mutations naturelles. Salués notamment par un prix Nobel attribué en 2020 à la française Emmanuelle Charpentier et à une chercheuse américaine, ces outils sont intéressants pour les sélectionneurs car ils leur permettraient de mettre à disposition des filières agricoles et alimentaires des variétés plus résistantes aux aléas climatiques, au stress hydrique, aux maladies, aux ravageurs… « Elles contribueraient aussi à répondre aux objectifs de baisse de recours aux produits phytosanitaires et aux attentes des consommateurs », souligne le collectif.

Ce nouveau texte, qui fait partie d’un paquet législatif sur « l’utilisation durable des ressources naturelles », fait déjà l’objet de critiques. La Commission européenne reste cependant optimiste quant à son adoption par le Conseil et le Parlement européens avant les élections européennes de juin 2024.