Le glyphosate attend toujours d'être fixé sur son sort
Aucune décision n’a été prise en ce qui concerne le glyphosate, puisque la Commission n’a pas obtenu la majorité nécessaire pour adopter ou rejeter sa proposition de renouvellement. Elle sera soumise au comité d’appel.
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Ça y est, les États membres ont pris part au vote concernant le glyphosate ce vendredi 13 octobre, lors du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Scopaff). Verdict ? Toujours pas de décision à l’horizon. « La majorité requise pour adopter ou rejeter la proposition de la Commission relative au renouvellement du glyphosate pour 10 ans n’a pas été atteinte », annonce la Commission sur son site. Par conséquent, la proposition qui se base sur les conclusions de l’Efsa sera adressée au comité d’appel.
« Le comité devrait débattre et voter sur la proposition de la Commission européenne au cours de la première quinzaine de novembre », informe la Commission. L’approbation expirant le 15 décembre 2023, la décision sur le renouvellement du glyphosate doit être prise au plus tard le 14 décembre.
La France ne prend pas position
Mais qu’a voté la France ? Elle s’est abstenue, comme l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Bulgarie et Malte. « Depuis plusieurs mois nous indiquons à la Commission que nous souhaitons limiter l’utilisation du glyphosate aux usages pour lesquels il n’existe pas d’alternative », fait savoir le ministère de l’Agriculture. La France s’est abstenue car elle ne s’est pas retrouvée dans la proposition de la Commission qui, selon le ministère, n’est pas à la hauteur de ses engagements pour restreindre les usages et accompagner les agriculteurs dans la recherche de solutions.
« Très clairement, la France n’est pas opposée à la molécule glyphosate en tant que telle, mais elle doit restreindre les usages lorsqu’il y a des alternatives, explique le ministère. Toutefois, nous aurions souhaité que les efforts de la France, qui a réduit de 27 % l’utilisation de glyphosate depuis 2017, soient reconnus et que le texte européen en prenne compte. » En effet, cette diminution des usages a été obtenue « sans laisser aucun agriculteur sans solutions, par des interdictions ciblées, un encadrement des doses utilisées et par l’accompagnement », souligne-t-il.
Ainsi, le gouvernement souhaite que d’ici la réunion du comité d’appel, la Commission prenne en compte les demandes de la France sur « l’encadrement des usages ainsi que sur les compléments d’analyses relatives à l’impact du glyphosate sur la biodiversité. » Affaire à suivre, donc.
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