SEMENCES Brevet autorisé

Les semenciers le craignaient, la grande chambre des recours de l'Office européen des brevets vient de le valider, un brevet sur des plantes est pour la première fois autorisé en Europe. L'OEB avait accordé deux brevets à un brocoli et une tomate qui avaient été contestés (lire AD n° 259). Leur validation confirme la possibilité de déposer un brevet sur une plante obtenue par sélection classique pour un gène « natif », soit présent naturellement dans l'espèce sélectionnée.