EXPLOITATIONS Certification environnementale à trois vitesses

Avant d'être débattues cet automne dans le projet de loi Grenelle 2, les propositions de dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles sont arrivées en juin. C'est le Comop (Comité opérationnel) éponyme qui a concocté un rapport (1) incluant trois projets de textes législatifs, s'appuyant, entre autres, sur l'expérimentation menée depuis décembre dernier dans cinq départements. Ces conclusions actent ainsi un cadre du dispositif à trois niveaux « pour garantir la progressivité » de ce qui reste une démarche volontaire : le niveau 1 correspond au respect de la conditionnalité, le niveau 2 est fondé sur des obligations de moyens, et permet de reconnaître les démarches existantes, le niveau 3 - qualifié de « haute valeur environnementale » (HVE) - est fondé sur des niveaux d'indicateurs à atteindre. Pour le niveau 2, le Comop propose un référentiel et une grille d'audit couvrant les quatre problématiques (biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau). Pour le niveau 3, un nombre limité d'indicateurs quantitatifs a été sélectionné, parmi lesquels le poids des intrants dans le chiffre d'affaires, assez contesté par les acteurs de l'appro. Afin de tenir compte de la diversité des filières et des territoires, le Comop propose de présenter ce niveau 3 sous la forme d'options alternatives de niveau d'exigence.

Laurent Caillaud

(1) Rapport complet consultable sur le site www.agriculture. gouv.fr.