Ecophyto 2 Les CEPP au Sénat le 7 février
Le 30 janvier, lors du point presse de présentation des résultats d'Ecophyto, Stéphane Le Foll a évoqué les CEPP, qui devraient être débattus au Sénat le 7 février.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
« Je ne partirai pas avant que cet outil ne soit définitivement acté », a martelé Stéphane Le Foll lors du point presse de présentation des résultats d'Ecophyto 2 au ministère, le 30 janvier. Le ministre tient à la mise en place des CEPP, les certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.
Pour rappel, le Conseil d'État a annulé le 28 décembre l'ordonnance portant les CEPP, suite à un recours déposé fin 2015 par la profession. Sans répondre aux questions posées sur le fond, mais pour un vice de procédure : la non-consultation du public, faite pour le décret mais pas pour l'ordonnance.
Acter les CEPP avant les élections
Le timing est serré : élections obligent, la session parlementaire finit en mars. Mais le ministre de l'Agriculture a bon espoir que le dossier soit bouclé avant fin février ; les CEPP, renaissant avec la proposition de loi « relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle », portée notamment par Dominique Potier, député PS.
Les députés ont adopté le texte le 18 janvier dernier. Au tour maintenant des sénateurs, le 7 février. La proposition de loi est en procédure accélérée : il n'y aura pas de seconde lecture. En cas de désaccord au Sénat, se tiendra une CMP (commission mixte paritaire), composée de sénateurs et députés, et si là encore aucun accord n'est trouvé, le fin mot reviendra à l'Assemblée nationale, d'ici fin février.
Marion Coisne
Pour accéder à l'ensembles nos offres :