Concurrence Coop de France devrait émettre une recommandation pour les filiales négoces

Mercredi 25 mai se tenaient les premières Assises de la révision des coopératives agricoles. L'objectif de la révision est d'identifier au travers d'un audit (comptable, fiscal et éthique coopérative), les non-conformités dans l'entreprise et de proposer un diagnostic afin que les dirigeants puissent en déduire les actions concrètes à mener.

Révision à partir de 50 adhérents et 2 millions d'euros de CA

Cette révision est rendue obligatoire dans certaines situations (fusion par exemple) et, tous les cinq ans, pour les entreprises au-delà d'un certain seuil de nombre d'adhérents et de chiffre d'affaires, qui a été d'ailleurs modifié depuis un an avec la loi sur l'économie sociale et solidaire.

Ainsi, pour les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ainsi que les sociétés d'intérêt collectif agricole, l'obligation de révision coopérative s'impose pour celles qui dépassent pendant deux exercices consécutifs deux des trois seuils suivants : 50 pour le nombre moyen d'associés, 2 millions d'euros pour le chiffre d'affaires hors taxe et 1 million d'euros pour le total du bilan correspondant aux montants nets des éléments d'actif.

Les pratiques de filiales négoces dans le colimateur

Lors ce nouvel évènement, Henri Nallet, président du Haut conseil de la coopération agricole (HCCA), et Michel Prugue, président de Coop de France, ont annoncé qu'un avis avait été rendu par le HCCA suite à sa saisie par Coop de France concernant les filiales négoces de groupes coopératifs. En effet, certaines coopératives du Nord-Est de la France s'étaient tournées vers Coop de France pour informer que des négoces, filiales appro-collecte de groupes coopératifs de cette même région, venaient conquérir de façon très concurrentielle de nouveaux clients sur leurs territoires.

Le HCCA avait été alors saisi sur cette question pour qu'il puisse élaborer des recommandations en regard des pratiques des filiales appro-collecte des coopératives. « Le HCCA vient de rendre son avis qui est en cours d'analyse au sein de notre fédération. Comme vous le voyez, nous sommes déterminés à consolider notre dimension statutaire. La révision est, à n'en pas douter, une démarche qui contribue fortement à cette volonté », a déclaré Michel Prugue.

Faire respecter les règles collectives

A ce jour, Coop de France ne souhaite pas rendre public l'avis rendu par le haut conseil. Toutefois Michel Prugue aurait souligné, selon les propos rapportés par AgraPresse, que son organisation était prête à faire respecter les règles collectives et à demander un retrait de l'agrément si nécessaire, si aucune résolution par la conciliation n'a pu être obtenue. 

Coop de France va présenter cet avis à son prochain conseil d'administration. Il pourrait en sortir une recommandation qui serait alors diffusée. Mais rien n'est acquis quant à la diffusion de l'avis du HCCA. 

Hélène Laurandel