Compte pénibilité Boycotté par les syndicats agricoles

En vigueur depuis le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est déjà vilipendé par les syndicats. Tous dénoncent son inapplicabilité et réclament sa réforme. Xavier Beulin et Coop de France appellent à son boycott jusqu'en juin, moment où la FNSEA et JA doivent rendre des pistes de simplification. La Coordination rurale souhaite un compte pénibilité pour le chef d'exploitation et la Confédération paysanne propose de financer le dispositif par une taxe payée par la grande distribution, « responsable de la perte de revenus des agriculteurs ». Seul partisan d'une application immédiate, le syndicat des salariés FGA-CFDT s'énerve de ces déclarations et dénonce « des postures politiques inadmissibles, visant à abroger le dispositif ».

Comment fonctionne-t-il ? Les salariés exposés à des conditions de travail difficiles cumulent des points sur un compte pénibilité, leur permettant de se former pour accéder à un emploi moins pénible, ou à une retraite anticipée. La pénibilité s'apprécie à l'aide de seuils : par exemple, un même geste répété une fois par minute devient pénible à partir de 900 heures/an. L'employeur déclare annuellement les facteurs d'exposition du salarié. Celui-ci obtiendra un point par trimestre d'exposition, deux points s'il est exposé à plus d'un facteur.

C'est ici que les rouages grincent : le salarié agricole étant polyvalent, mobile et autonome, comment apprécier la répétitivité d'un geste, le temps d'exposition ou la force d'une vibration ? « Selon les fonctionnaires, il faudrait évaluer les vibrations de l'engin en fonction de son âge mais aussi selon que le sol est dur ou meuble ! », ironise Xavier Beulin, évoquant un poste assis dans un tracteur. « On a l'impression que le gouvernement a mandaté des experts hors-sol pour établir les seuils », s'étonne Christian Boisgontier, de la Confédération paysanne.

Autre point de désaccord : la responsabilité juridique de l'employeur. Seul juge de l'exposition du salarié à la pénibilité, l'employeur porte l'entière responsabilité de la déclaration, et des possibles contentieux qui peuvent en découler. Une situation « inacceptable » selon les syndicats.

Conscient de ces problèmes, le gouvernement a missionné, début janvier, un chef d'entreprise agricole, un fonctionnaire et un député pour « simplifier et sécuriser » le compte pénibilité. Une approche poste par poste serait privilégiée. Prévu pour juin, le rapport ne passera pas inaperçu…

Article mis en ligne initialement sur lafranceagricole.fr

A. F.