PHYTOS Les CEPP rétablis

Le feuilleton des CEPP touche à sa fin. Tout du moins, une saison se finit : le dispositif est inscrit dans la loi relative à l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, à l'article 11. Le Conseil constitutionnel a été saisi, mais « la saisine ne vise pas l'article concernant les CEPP mais les dispositions concernant les Safers », indique le ministère de l'Agriculture. Ensuite, la loi doit être publiée au Journal officiel, avant soumission du décret au Conseil d'Etat. Une consultation du public sera effectuée en parallèle de l'examen du texte. Restera alors à prendre les arrêtés d'application. Les services du ministère sont clairs : tout est mis en oeuvre pour boucler le dossier le plus rapidement possible. Le cas des agriculteurs achetant des produits à l'étranger est examiné de près, et des dispositions spécifiques devraient voir le jour. Christian Huyghe, à la tête de la commission indépendante d'évaluation des fiches actions CEPP, salue le rétablissement du dispositif : « C'est une façon de faire des politiques agricoles digne du XXIe siècle, et pas du XXe. » De son côté, la Fédération du négoce agricole n'écarte pas l'idée d'un éventuel nouveau recours.

Marion Coisne