RÉGLEMENTATION L'arrêté phytos pour bientôt

Abrogé l'été dernier par le Conseil d'Etat à la suite d'une demande de l'ANPP (Association nationale pomme-poire), l'« arrêté phytos », relatif « à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants », a été finalisé en ce début d'année. Il a été notifié à la Commission européenne (la non-présentation à l'UE fut le motif de l'abrogation de juillet 2016) et en consultation publique du 13 janvier au 3 février. Après avoir fait l'objet de vives contestations à l'automne dernier, tant du côté des organisations agricoles que des associations environnementales, la dernière version n'est pas révolutionnaire par rapport à celle de 2006. La liste des produits avec un délai de rentrée de 48 h a été élargie aux CMR (cancérigène, mutagène et reprotoxique), avec des dérogations possibles, si port d'EPI, ou avec un tracteur équipé d'une cabine avec filtre à charbon actif. Plus question non plus de mettre en place des zones non traitées en bordure des forêts, fossés, jardins ou habitations. Reste maintenant à attendre la fin et le traitement des commentaires de la consultation publique, mais le texte acté devrait a priori peu bouger.

Marion Coisne