PHYTOS Les CEPP en actions
Les premières fiches actions CEPP sont parues. En parallèle, un arrêté sur les traitements phytos fait l'objet de discussions houleuses avec les ministères.
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Avec un nombre de certificats à atteindre équivalent à 20 % de la moyenne des ventes de phytos sur cinq ans, et une pénalité de 5 € par certificat manquant dans cinq ans, la mise en place des CEPP, certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, est loin d'être neutre pour les coopératives et négoces. Il restait aussi une inconnue de taille quant à la réussite du dispositif : quelles actions donnent droit aux précieux sésames ? En effet, en fonction de leur faisabilité, atteindre l'objectif sera plus ou moins facile. Le voile a partiellement été levé avec la parution mi-septembre de trois arrêtés : un sur le calcul du Nodu, un sur la méthodologie de calcul du nombre de certificats à relier à une action, et le dernier sur les actions en elles-mêmes, dont vingt sont déjà décrites.
Prochain lot de fiches avant six mois
« Au départ, nous pensions à un arrêté tous les six mois, mais il est possible que ce soit plus souvent, dès que nous avons un nombre de fiches actions significatif », indique Christian Huyghe, directeur scientifique adjoint agriculture de l'Inra, et président de la commission indépendante d'évaluation des fiches actions. Pour rappel, celle-ci n'a pas vocation à rédiger les fiches, elle se borne à évaluer celles que tout un chacun peut proposer. Chaque fiche décrit l'action, les pièces à fournir, le nombre de certificats obtenus par an, et le nombre d'années durant lesquelles elle ouvre droit à la délivrance de certificats. Par exemple, la mise en place d'un filet Alt'carpo contre le carpocapse sur le pommier permet d'obtenir chaque année deux certificats, pendant dix ans. La majeure partie des actions est à renouveler chaque année.
Déclaration des actions en ligne
La déclaration des actions se fait en ligne, sur le site https://alim.agriculture.gouv. fr/cepp/ Il suffit de sélectionner une fiche action, la déclarer, et signer électroniquement. Quant aux pièces justificatives, « les preuves ne sont demandées qu'en cas de contrôle », précise Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France-Métier du grain. A l'heure où nous mettons sous presse, coopératives et négoces ont reçu un document leur permettant de calculer eux-mêmes leurs objectifs, en attendant de recevoir ceux du ministère, qui arrivent.
Marion Coisne
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