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PHYTOS Taxe pour firmes
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Un arrêté du 27 mars 2015 (entré en vigueur le 1er avril) a fixé le taux de la taxe sur la vente de phytos qui sera affectée à l'Anses pour la mise en place de la phytopharmacovigilance, soit 0,2 % du chiffre d'affaires des entreprises titulaires d'une AMM ou d'un permis de commerce parallèle, et 0,1 % du CA pour les produits de biocontrôle.
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