LÉGISLATION La transition énergétique adoptée par les députés

Avec 314 voix pour et 219 voix contre, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté le 14 octobre en première lecture par l'Assemblée nationale. Il doit maintenant passer par la case du Sénat qui devra se prononcer en un seul tour.

Cette nouvelle législation a cinq objectifs principaux : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre à l'horizon 2050 ; réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 ; baisser la consommation d'énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012 ; porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation énergétique finale brute d'énergie en 2020, puis à 32 % et enfin, diminuer la part du nucléaire à 50 % dans la production d'électricité à l'horizon 2025. Ce projet de loi est construit autour de huit chapitres. En matière de transport, il est notamment visé un objectif de 10 % de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans tous les modes de transport en 2020. Quant à la production d'énergies renouvelables, un nouveau dispositif de soutien est créé. Il rend possible de vendre directement sur le marché, de l'électricité produite, tout en bénéficiant d'une prime.

Hélène Laurandel