ALIMENTS POUR ANIMAUX > Nouvelles règles

Le nouveau règlement 767/2009 harmonise les conditions de commercialisation des aliments pour animaux dans l'UE. Il vise aussi à fournir une information transparente aux utilisateurs tout en garantissant le respect des droits de propriété intellectuelle.

Ainsi, la liste des matières premières mises en oeuvre apparaît en ordre décroissant, l'obligation d'étiquetage par pourcentage disparaît. Il met de surcroît en place un dispositif de corégulation entre la Commission européenne et le Parlement qui s'appuie sur deux outils : le catalogue des matières premières et les codes communautaires d'étiquetage (registre des notifications). Pour diffuser ces règles, l'Aftaa et les syndicats Afca-Cial, Coop de France NA, Snia, organisaient une journée de formation fin janvier. Mis en place par le règlement 242/2010, le catalogue organise les matières premières autorisées en 13 grandes catégories. Outil volontaire qui présente une liste non exhaustive, il a été approuvé par la Commission et transmis au Parlement et au Conseil, sa publication définitive est attendue en mai. Il intégrera, notamment, des produits auparavant considérés comme des additifs, qui n'auront plus droit de supporter quelque allégation que ce soit.

Yanne Boloh