Phytos Le Sénat annule les pénalités des CEPP, mais elles reviennent en CMP

La suite du feuilleton était attendue, et les rebondissements n'ont pas manqué : les CEPP, certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, ont perdu une partie du dispositif après leur passage au Sénat. Les sénateurs ont supprimé les pénalités pour les distributeurs en cas de non atteinte des objectifs de certificats. Un changement de courte durée : en Commission mixte paritaire, le 9 février, sénateurs et députés ont rétabli l'alinéa. Assorti d'une nouvelle disposition : la mise en place et la publication d'une évaluation de l'expérimentation avant le 1er janvier 2020.

Retour sur les faits. Le 1er février, la Commission des affaires économiques du Sénat a voté la suppression des pénalités. Un amendement a été déposé avant le passage en séance publique le 7 février pour les rétablir, mais sans résultat. Argument central des sénateurs contre les pénalités : « Au final, c'est l'agriculteur qui payera. »

Vote à l'Assemblée le 14 février, le 15 au Sénat

Stéphane Le Foll et certains sénateurs ont tenté de plaider la cause du dispositif, comme Henri Cabanel : « Le simple volontariat ne suffit pas. Imagine-t-on des radars routiers sans amendes ? » Au final, l'amendement de rétablissement n'a pas été adopté.Mais l'histoire ne s'arrête pas là : une commission mixte paritaire s'est tenue le jeudi 9 février au matin, composée de sénateurs et de députés. Et ils ont remis les pénalités dans le dispositif. Prochaine étape : le texte sera voté le 14 février par les députés après les questions au gouvernement, et le 15 février au Sénat.

Marion Coisne