Loi EGalim Le gouvernement tient bon sur la séparation
Le 29 mai, l'Assemblée nationale a débattu de l'article de loi concernant la séparation du conseil et de la vente pour les produits phytosanitaires. Face aux remarques des députés, Stéphane Travert a maintenu sa ligne, et le texte n'a pas bougé. Rendez-vous au Sénat fin juin.
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La soirée était bien entamée, le 29 mai, quand les députés se sont penchés sur l'article 15 de la loi post EGalim qui vise à séparer le conseil de la vente pour les produits phytosanitaires. Plusieurs amendements avaient été déposés pour tenter de supprimer la mesure, ou de la modifier. Résultat des courses : rien de fondamental ne change, les remarques ont été retoquées. « Nous ne sommes pas surpris que le texte ait peu évolué en plénière, mais c'est intéressant de voir qu'un certain nombre de parlementaires alertent sur les dangers », a réagi Damien Mathon, délégué général de la FC2A.
Groupe de travail attendu
Les députés ont notamment abordé le risque de développement des ventes sur internet et sur le boulevard pour les firmes auprès des agriculteurs. « Deux pièges de la séparation du conseil ont été évoqués : donner directement les clés aux firmes et fragiliser les CEPP », a fait part Dominique Potier (PS). Pour Vincent Descoeur (LR), « vos propositions, de toute évidence, ne serviront pas les intérêts des agriculteurs et créeront de nouvelles charges pour les exploitations ». Quant à Patrice Verchère (LR), il a justifié : « A l'heure où les plateformes de vente en ligne, proposant des produits phytopharmaceutiques, explosent, cet article créerait un appel d'air à ces ventes dans des circuits détournés. »
En parallèle, le groupe de travail qui doit se tenir sur le sujet, prévu courant mai, a pris du retard. Cette concertation devrait servir de base à la rédaction de l'ordonnance précisant la séparation. Les convocations n'étaient toujours pas parties fin mai.
Une mission interministérielle pour les rabais phytos
Quant à l'article 14, qui veut mettre fin aux remises, rabais et ristournes sur les produits phytos, il n'a pas bougé lors de son passage à l'Assemblée nationale. Une mission interministérielle est en cours pour voir les modalités et les impacts, et pourrait entraîner des modifications du texte. Après l'adoption le 30 mai du projet de loi EGalim par l'Assemblée nationale, rendez-vous pour le prochain épisode au Sénat, avec un passage de la loi qui doit débuter le 26 juin. La loi est en procédure accélérée, elle ne fera qu'un passage dans chaque chambre.
Marion Coisne
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