Les CEPP évoluent : à vos claviers !

Alors que l’obtention de CEPP (certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques) peine à décoller sur le terrain, le ministère de l’Agriculture a mis en consultation publique un projet de décret sur le sujet. Il s’agit de faire évoluer le dispositif dans l’Hexagone, et de le généraliser aux Outre-mer, hors Mayotte. Les remarques peuvent être notifiées jusqu’au 10 octobre.

Moins de CEPP mais davantage de produits concernés

Le texte modifie les quotas de certificats à atteindre : 15 % de la référence des ventes ou des achats, contre 20 % auparavant. Mais désormais, les traitements de semences sont pris en compte, faisant que « les obligations seront relativement proches », analyse François Gibon, délégué général de la FNA. Pour lui, c’est « un compromis équilibré ».

Obligations sur deux ans

Les obligations de réalisation d’actions, qui seront notifiées avant le 31 décembre 2021, portent désormais sur deux ans, du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2023, contre un an précédemment. « Cette évolution permettra de mieux lisser des phénomènes comme la hausse des achats à la suite d’une augmentation de la RPD (redevance pour pollution diffuse), qui ne correspond pas à une hausse des utilisations », juge François Gibon.

Quid de la lutte obligatoire

Pour le délégué général de la FNA, reste un manque dans ce projet de décret : « Il faut défalquer du calcul les produits qui sont en lutte obligatoire. Le texte n’apporte pas de réponse sur ce point. »