Phytos : à situations exceptionnelles, mesures exceptionnelles

Le 16 avril, l’Anses a publié une note précisant l’impact de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (1), concernant les mesures d’urgence face à la crise du coronavirus, sur les délais de retraits des produits phytosanitaires et adjuvants.

Des délais de grâce accordés

L’Anses apporte des précisions aux détenteurs d’AMM sur la modification des délais de grâce accordés aux produits en cours de retrait. « La prorogation des délais s’applique ainsi aux délais qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, soit à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire actuellement fixée au 24 mai 2020 », explique dans un premier temps la note.

« Les délais de grâce sont prorogés de 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit à ce jour jusqu’au 24 août 2020, dans la limite de 6 mois pour la vente et la distribution, et de 12 mois supplémentaires pour le stockage et l’utilisation des stocks existants. »

Cela n’est cependant pas possible « lorsqu’un règlement d’exécution européen de non-renouvellement de l’approbation prévoit des délais plus restreints » ou lorsque « les délais de grâce ont été volontairement limités pour des raisons de protection de la santé humaine et animale ou de l’environnement. »

Le CIPC en sursis

Parmi les produits concernés, ceux à base de CIPC (chlorprophame), inhibiteur de la germination des pommes de terre, et dont les AMM ont été retirées au 8 janvier 2020, voient leur délai de grâce à la vente et à la distribution être prorogé. Leur distribution et commercialisation est désormais possible jusqu’au 8 juillet 2020 au lieu du 8 avril, leur date limite d’utilisation reste cependant fixée au 8 août 2020.

« Les producteurs n’ayant pas prévu suffisamment de produits inhibiteurs de germination pourront donc s’approvisionner jusqu’à cette date pour supporter les délais de stockage prolongés qu’ils subissent du fait du fort ralentissement de la transformation industrielle en frites depuis la fermeture de toute restauration collective », explique Arvalis.

Teppeki autorisé dès le stade 2 feuilles en betteraves

Les producteurs de betteraves font eux aussi face à une situation inédite : une pression exceptionnelle en pucerons verts sur leurs cultures. À la suite d’une requête de la CGB auprès de la DGAL, le ministère a autorisé l’utilisation du Teppeki (flonicamide) dès le stade deux feuilles au lieu du stade 6 feuilles.

Selon les producteurs, les produits disponibles depuis l’interdiction des néonicotinoïdes pour l’enrobage des semences ne sont pas assez efficaces pour faire face à la présente situation. Leur deuxième demande, pour la possibilité d’une seconde application du Teppeki, n’a cependant pas encore reçu de réponse.

NB : L’état d’urgence ayant été prolongé (voir notre article du 12 mai), les dates mentionnées ci-dessus devraient être révisées.

(1) Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

Lucie Petit