ZNT : c’est l’incompréhension !

Le 20 décembre dernier, le gouvernement a annoncé le nouveau dispositif de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires, pour une mise en place au 1^er janvier 2020. Ce dispositif instaure des distances minimales de non-traitement entre les zones d’habitation et les zones d’épandage, s’appuyant sur les recommandations faites par l’Anses en juin 2019 :

– 20 m non réductibles pour les substances les plus préoccupantes ;

– pour les autres produits phytosanitaires, hors biocontrôle, les ZNT sont de 10 m pour les cultures hautes (viticulture et arboriculture notamment) et de 5 m pour les autres cultures.

Il est à noter que pour les cultures ensemencées avant le 1^er janvier 2020, ces distances ne s’appliqueront qu’à partir du 1^er juillet 2020, à l’exception des produits les plus préoccupants. Pour le reste, elles s’appliquent depuis le 1^er janvier.

Ces distances fixées au niveau national peuvent cependant être réduites, pour les substances les moins préoccupantes, dans le cadre de chartes départementales : jusqu’à 5 m pour l’arboriculture et 3 m pour les autres cultures.

Réactions chez Valfrance et Bourgogne du Sud

Christophe Grison, agriculteur dans l’Oise et président de la coopérative Valfrance, dénonce un vrai manque de reconnaissance de la part des pouvoirs publics dans le dossier des ZNT Riverains, et regrette vivement la façon dont il a été géré tant sur la forme que sur le fond.

« Sur la forme, une première information peu précise est sortie le 20 décembre, suivie de la publication d’un arrêté et d’un décret dans l’urgence, le 29 décembre, en plein pendant les fêtes, pour une application dès le 1^er janvier 2020 ! indique-t-il. C’est inadmissible alors que le comité d’orientation stratégique et de suivi du plan Ecophyto ne s’est réuni que le 7 janvier en présence de quatre ministres. Lors de cette réunion, sur 70 contradicteurs, nous n’étions que 5 agriculteurs. Sur le fond, nous ne bénéficions pas de plus de reconnaissance de la part du gouvernement, puisque nous travaillons depuis six mois avec la profession, sur les contrats de solution, et sur des solutions comme les chartes de bon voisinage, et absolument rien n’a été retenu. »

Pour sa part, Michel Duvernois, directeur général de Bourgogne du Sud, attend la parution des décrets précis, « au vu du flou artistique qui entoure le règlement ».

La FNSEA exige un moratoire

La FNSEA, dans un communiqué du 9 janvier, résume bien ce sentiment général du côté du monde agricole, et « refuse de voir s’appliquer une réglementation imprécise, incohérente, en défiance de la science, en méconnaissance des réalités agronomiques et surtout dans une urgence injustifiée ! »

Elle exige « qu’un moratoire soit pris et que l’application de l’arrêté soit repoussée au moins à la prochaine période culturale » afin de poursuivre le travail sur les chartes de bon voisinage. Le syndicat demande également « une prise en charge économique du manque à gagner pour les agriculteurs impactés et la possibilité de déclarer les zones non traitées en SIE, jachères, prairies ou MAEC ».

De son côté, la Coordination rurale ne veut pas d’un moratoire et demande le retrait pur et simple du décret sur les ZNT.

Lucie Petit et Blandine Cailliez