Biotechnologies : l’AFBV propose une solution pour sortir de l’impasse

« Depuis la décision de la Cour européenne de justice de juillet 2018, il y a de fortes chances pour que les produits issus des nouvelles techniques de sélection soient considérés comme des OGM régis par la directive 2001/18 », explique Georges Freyssinet, président de l’AFBV.

Afin de sortir de ce blocage en matière de réglementation auquel les sélectionneurs doivent faire face depuis plusieurs années, l’AFBV va proposer à la Commission européenne, avec l’association allemande WGG, « une manière différente d’autoriser ou pas des variétés issues de ces nouvelles techniques », comme l’édition de gènes dont fait partie Crispr-Cas9.

Une autorisation au cas par cas

L’AFBV va suggérer à la Commission de regrouper ces variétés en quatre catégories selon l’origine du gène nouvellement présent dans leur génome, puis de statuer au cas par cas, si la nouvelle variété doit être exclue de la réglementation OGM ou maintenue, en fonction du bénéfice apporté et non plus en fonction de la technologie utilisée.

« Si l’Europe n’adopte pas au plus vite une réglementation appropriée, elle va mettre en péril son agriculture et son autonomie alimentaire », prévient Georges Freyssinet.