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Encore beaucoup de CEPP à obtenir d’ici 2021

La fiche 2017-008, sur le soufre, a généré 28 % de CEPP en 2018. © M. COISNE

Le ministère de l’Agriculture a publié son bilan 2018 sur les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, qui montre que les quotas sont loin d’être atteints. Côté fiches actions, le soufre est en tête.

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En 2018, pour la troisième année consécutive, les distributeurs ont pu déclarer sur le site internet dédié leurs CEPP (certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques). Pas de nécessité d’atteindre l’objectif pour l’instant : la date butoir était prévue pour 2021. Depuis, la loi EGalim du 30 octobre 2018 a mis en place une première obligation dès 2020. Au total, fin juillet 2019, 1 144 entreprises sont concernées pour un total de 16,6 millions de certificats à obtenir par la mise en place d’actions standardisées.

En moyenne 10 % de l’objectif 2021

Le rapport se félicite que « la majorité des entreprises ayant le plus d’obligations à atteindre en 2021 ont d’ores et déjà pris part au dispositif ». Les cinquante premières entreprises doivent réunir 8,8 millions de certificats, soit 53 % du total. Et de fait, 70 % de ces entreprises ont déclaré au moins un CEPP l’an passé. Tout niveau d’obligation confondu, le taux de certificats obtenus en 2018 par rapport aux obligations à atteindre en 2021 tourne autour des 10 %.

Le rapport précise qu’« en 2018, des premiers contrôles ont été réalisés par les services régionaux de l’alimentation des directions régionales de l’alimentation et de la forêt », en précisant qu’ils avaient « avant tout une visée pédagogique et qu’ils n’ont pas conduit à des sanctions ».

Moins de CEPP déclarés en 2018

À noter en 2018, une baisse importante du nombre d’entreprises déclarantes (- 22 % par rapport à 2017). Néanmoins, précise le rapport, « la baisse du nombre de CEPP délivrés est moindre (- 9 %) que celle du nombre d’entreprises participantes ». Les auteurs estiment que cette baisse pourrait être liée à « l’appel d’une organisation professionnelle à ne pas déclarer tant qu’il n’y a pas d’obligation », et aux « incertitudes engendrées par les évolutions induites par la loi issue des États généraux de l’alimentation (articulation du dispositif CEPP avec la séparation des activités de conseil et de vente) ».

Le soufre en tête des fiches actions

Côté fiches, 13 nouvelles actions ont été reconnues en 2018, et 125 nouvelles références commerciales ont été intégrées. Au total, fin 2018, le dispositif des CEPP comptait 49 actions standardisées et 678 références commerciales. Le recours à des méthodes alternatives (biocontrôle et équipement) arrive toujours en tête, avec 58 % des fiches qui lui sont dédiées. En numéro 1 du palmarès des actions les plus utilisées, on trouve la fiche 2017-008 : « Lutter contre divers bioagresseurs au moyen d’un produit de biocontrôle à base de soufre ».

Le rapport est consultable en ligne dans son intégralité : Publication du bilan sur la mise en œuvre du dispositif CEPP pour l’année 2018 (Avis du 25 juillet 2019).

Marion Coisne

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