PHYTOS Séparation garantie

Le 19 janvier, le gouvernement a présenté ses propositions pour le plan d'actions sur les phytos (lire ci-dessous). Sans surprise, un volet veut « garantir la séparation capitalistique des activités de conseil et de vente », avec une habilitation à légiférer par ordonnance, inscrite dans le projet de loi présenté le 31 janvier en conseil des ministres.

Un objectif en 2019 pour les CEPP

Dans le même temps, l'objectif est de « renforcer et pérenniser le dispositif des CEPP (certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques) », avec la mise en place d'un objectif intermédiaire en 2019. Certes, mais comment imbriquer les deux ? Car si coopératives et négoces ne font plus de conseil, difficile de mettre en oeuvre les actions éligibles aux CEPP... A moins de transformer les CEPP en taxe. Le texte évoque aussi l'idée de « préciser les objectifs et le contenu du conseil annuel individualisé ». Quant au projet de loi, après son passage en conseil des ministres, il habilite donc à légiférer par ordonnance pour rendre incompatible l'exercice du conseil et de la vente(article 15), « dans le respect du droit de l'UE qui fait obligation aux distributeurs de dispenser un conseil à l'utilisation et à la sécurité d'emploi des produits au moment de la vente ». En résumé, les vendeurs gardent le conseil pour l'utilisation du produit. Pour le reste, si les arbitrages sont loin d'être faits, il est possible de bâtir des hypothèses sur le futur système. Avec une question centrale : quel conseil veut-on séparer ? Si le conseil produit reste au vendeur, quid du conseil en culture et du conseil stratégique ?

Conseil indépendant obligatoire ?

Une possibilité consisterait à laisser aux coopératives et négoces un conseil similaire à celui pratiqué aujourd'hui, et à faire naître un conseil indépendant, agréé, auquel les agriculteurs devraient avoir recours au moins une fois par an. Une sorte de conseil stratégique, ou agroécologique, avec un agrément spécifique qui ne pourrait pas être cumulé avec l'agrément phytos par exemple. Ce conseil pourrait être financé par une hausse de la RPD (redevance pour pollution diffuse) : sa révision fait d'ailleurs l'objet d'un point dans le plan du gouvernement, pour la rendre « plus efficace et plus désincitative ». Ce conseil serait-il obligatoire ? Difficile à dire aujourd'hui, car sans obligation, quelle serait la portée du dispositif, ainsi que l'acceptation des agriculteurs... « C'est une des hypothèses possibles, juge Vincent Magdelaine, chez Coop de France-Métiers du grain. Elle a l'avantage d'être cohérente. » Pour Damien Mathon, délégué général de la FC2A, « ce n'est pas l'hypothèse la plus improbable. Mais les arbitrages ne sont pas faits ». Prudence donc. En attendant, la mission parlementaire sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, lancée le 15 novembre, poursuit ses auditions. Après être passée notamment chez Soufflet et Dijon céréales, elle a auditionné Coop de France le 23 janvier. Les discussions des prochains mois vont être décisives.

Marion Coisne