PHYTOS-BIOCIDES Les critères PE définis

Le 4 juillet, après trois ans de discussions, les Etats membres ont fini par se mettre d'accord sur la proposition de la Commission européenne concernant les critères scientifiques pour identifier les perturbateurs endocriniens utilisés dans les phytos. Un vote « pas à la hauteur du risque pour la santé des citoyens », pour France Nature Environnement qui regrettait dans un communiqué, « qu'après autant de discussions, l'aboutissement soit une décision aussi restreinte ». L'UIPP pointait pour sa part « l'importance de conserver une pleine cohérence entre le règlement des produits phytos et le règlement biocides (Règlement 528/2012) car certaines substances sont à la fois présentes dans les produits phytos et les produits biocides », et s'inquiète « de possibles distorsions de concurrence au niveau européen », car la France veut aller plus loin.

1 600 produits à l'index

Le jour même du vote, les ministères de l'Agriculture, de l'Ecologie et de la Santé affirmait leur volonté de « renforcer l'ambition du dispositif ». Ils ont ensuite mis en ligne sur leurs sites, le 13 juillet, une liste provisoire des phytos (près de 600) et des biocides (un millier) contenant une substance présumée PE, pour que « chacun puisse, en l'attente de l'entrée en vigueur concrète de l'exclusion européenne, orienter son choix d'achats ». Reste que le texte de définition des PE doit encore être validé par le Conseil et le Parlement. L'Anses devrait par la suite être saisie pour évaluer les risques des produits les plus utilisés, et des discussions avec les industriels, les agriculteurs et la société civile suivront pour, le cas échéant, interdire le produit au niveau français. Si les phytos et les biocides constituent la première pierre du dispositif, la Commission vise à légiférer sur les autres expositions possibles, les jouets, les cosmétiques et les emballages alimentaires.

M. C.