LÉGISLATION La loi d'avenir agricole en première lecture au Sénat

Mi-avril, le Sénat a apporté sa touche au projet de loi d'avenir agricole en première lecture. Le texte retourne maintenant à l'Assemblée nationale pour la deuxième lecture, qui devrait en débattre « fin mai, je l'espère », indiquait Germinal Peiro, rapporteur, le 22 avril au Forum biocontrôle. Parmi les évolutions majeures pour la distribution agricole, le conseil, les certificats d'économie de phytos (CEP) et la commercialisation des grains par les GIEE (groupements d'intérêt économique et environnemental). Sur ce dernier point, l'alinéa de la discorde a de fait réapparu à l'article 3 (lire l'édito). Outre la double performance économique et environnementale, les GIEE prennent aussi une dimension sociale (Article 3).

A l'article 23, le point 5 a, qui concerne le conseil pour les phytos, est remanié : il est obligatoire de formuler un conseil lors de la vente, mais dans le cas où il s'agit d'« un client effectuant des achats récurrents du même produit phytopharmaceutique, ce conseil peut n'être formulé qu'une fois par an ».

Conseil plus réaliste

« Les sénateurs ont entendu la réalité du terrain », estime Sébastien Picardat, DG de la FNA. Quant à l'article 24, qui concerne notamment les « certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques », on est passé de la mise en place d'une « expérimentation » dans la version précédente (texte du 14 janvier), à la mise en place d'un « plan d'action ». En somme, « le Sénat autorise le gouvernement à mettre en place un plan d'action par ordonnance, décrypte Sébastien Picardat. Le risque, c'est que le dispositif soit mis en place sans test. On s'interroge même sur sa pertinence juridique ». La suite au prochain épisode.

Marion Coisne