LÉGISLATION Biodiversité et OGM font lois

Outre la loi d'avenir agricole, d'autres projets de loi, plus ou moins avancés, vont impacter le monde agricole. Le 15 avril, les députés ont voté une proposition de loi visant à interdire la culture du maïs transgénique en France, qui doit maintenant passer au Sénat (lire page 30). « Cette loi ne repose sur aucune justification scientifique nouvelle [...] et est contraire au droit européen », s'insurge l'AFBV dans un communiqué. En parallèle, Philippe Martin, alors ministre de l'Ecologie, a présenté son projet de loi relatif à la biodiversité le 26 mars en conseil des ministres. Le flambeau a été repris depuis par Ségolène Royal qui a confirmé le 9 avril qu'elle le défendra au Parlement en juin prochain. La mesure phare est la création de l'Agence française pour la biodiversité, « issue du rapprochement d'opérateurs existants », dont l'Onema.

Marion Coisne