LOI D'AVENIR Des GIEE qui dérangent

Le 13 novembre, le projet de loi d'avenir a été présenté en Conseil des ministres. Il sera examiné à l'Assemblée nationale début janvier. Parmi les articles qui concernent la profession, la commercialisation des céréales pour les GIEE (groupement d'intérêt économique et environnemental) et le conseil phytos. Coop de France et la FNA demandent notamment la suppression du point 2 de l'article 3 : « Par dérogation [...] les producteurs de céréales associés dans un groupement reconnu comme GIEE [...] peuvent commercialiser leurs propres céréales ». Plus besoin de passer par un OS. « En France, nous avons un système de suivi des marchés que tout le monde nous envie. Avec cette mesure, les quantités commercialisées seraient déclarées, mais pas les stocks », explique Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France-métiers du grain, entraînant une visibilité moindre sur les marchés. Avec le risque qu'à terme « si l'obligation de passer par un OS est supprimée pour tous, et remplacée par une simple déclaration à FranceAgriMer, ce soit toute l'organisation de marché qui disparaisse ». « Sans compter les différences de traitements entre les collecteurs déclarés et les GIEE », ajoute Sébastien Picardat, DG de la FNA.

Quant au point 5 de l'article 23, il précise que la vente de produits phytos est « subordonnée à la délivrance d'un conseil ».

Lier conseil et vente

Un point qui satisfait la FNA et Coop de France sur le fond. « Notre position a toujours été de lier conseil et vente », déclare Sébastien Picardat. « Nous voulons éviter que des distributeurs vendent des phytos sans faire de conseil, tout du moins en prétendant ne pas en faire », explique Vincent Magdelaine, car il est difficile d'en vendre sans s'adresser aux agriculteurs. « En revanche, nous voulons que "délivrance" soit remplacé par "proposition", car l'agriculteur reste décisionnaire », estiment les deux organisations, qui vont déposer début décembre leurs amendements.

Marion Coisne