RÉGLEMENTATION Une loi pour l'avenir

Le 17 septembre, Stéphane Le Foll a dévoilé son projet de loi d'avenir pour l'agriculture, qui sera examiné en conseil des ministres le 30 octobre, pour un examen en première lecture à l'Assemblée nationale début janvier. En sus de la mesure phare, la création de GIEE (groupements d'intérêt économique et environnemental), le texte évoque la transparence du modèle coopératif, avec la mise en place de contrôles au moins une fois tous les cinq ans.

Des certificats d'économie phytos

Le titre III aborde la réduction de l'utilisation des phytos. Parmi les mesures, le transfert de la compétence de délivrance des AMM phytos et fertilisants de la DGAL à l'Anses, pour « des gains d'efficacité (ressources et temps) », la mise en place d'un suivi post-AMM à la charge des firmes « afin de les responsabiliser davantage », une augmentation de la redevance pour les AMM pour alimenter un fonds destiné aux usages mineurs, et le dispositif des certificats d'économie de phytos ouvert à l'expérimentation. « Nous avons fait nos commentaires à la DGAL : nous attendons maintenant plus de précisions sur les motivations, précise l'UIPP. Pourquoi intégrer les certificats d'économie dans la loi, si c'est expérimental ? Quant à transférer à l'Anses la délivrance des AMM, nous risquons de perdre sur la prise en compte des aspects agronomiques. »

Marion Coisne