Conseil et vente phytos L'ordonnance séparation en conseil des ministres
L'ordonnance précisant les modalités de la séparation du conseil et de la vente est à l'ordre du jour du conseil des ministres du 24 avril. Le point sur le planning avec Coop de France et FNA.
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Prévue au conseil des ministres du 17 avril, l'étude de l'ordonnance précisant les modalités de la séparation conseil et vente pour les produits phytos a été repoussée au 24 avril, incendie de Notre-Dame de Paris oblige. Depuis la promulgation de la loi EGalim à l'automne, les mois ont passé, et avec eux, le délai pour la rédaction de l'ordonnance. Après une phase de consultation publique jusqu'à fin février, le texte a été revu.
La version définitive pour le 1er mai ?
Mais si la version définitive n'est pas connue à ce jour, il ne semble pas y avoir de grand changement par rapport à la version mise en consultation publique, correspondant à la V4. « Nous avons eu accès uniquement à quelques passages présentés comme ayant évolué par rapport à la V4, indique François Gibon, délégué général par intérim de la FNA. Il s'agit de modifications mineures, ne remettant pas en cause la logique globale. Après, nous n'avons pas tout lu. » Pour lui, la version définitive doit paraître avant le 1er mai, comme le prévoit la loi.
Un 1er janvier 2021 tout proche
Même son de cloche chez Coop de France : « Les évolutions semblent plutôt du ressort du rédactionnel, analyse Émilie Rannou, responsable conseil et approvisionnement chez Coop de France Métiers du grain. Le point qui nous tenait à coeur, le report du délai de mise en oeuvre, ne devrait pas changer, alors qu'on avait dit qu'on avait besoin de temps. » Selon elle, le passage en conseil des ministres relève « d'une validation avant d'envoyer le texte au Parlement. Il ne devrait pas y avoir d'autres débats sur le fond. » Un dépôt au Parlement qui doit se faire le 1er mai au plus tard.
Les référentiels avant fin 2019
Si l'ordonnance inscrit des principes, les précisions techniques seront actées dans les textes d'application. Ces référentiels seraient attendus « avant la fin de l'année 2019 », évoque Émilie Rannou. Avec des grandes lignes fixées avant l'été, sachant qu'en matière de délais, tout est possible. « Nous serons vigilants jusqu'au bout », appuie Émilie Rannou.
Concertation en groupe de travail
La rédaction des textes devrait découler de concertations en groupe de travail, réunissant les même participants que lors de la préparation de l'ordonnance : représentants de la distribution agricole, agriculteurs, conseillers indépendants, chambres d'agricultures ou encore ONG.
Marion Coisne
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