Coopératives  La gouvernance fait débat au Sénat

À la demande du groupe Union centriste, un débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat le mardi 15 janvier. Un débat lancé par Pierre Louault, sénateur d'Indre-et-Loire : « Ce débat demandé par le groupe UC a semblé nécessaire en raison de dysfonctionnements de certains grands groupes, inquiétants pour l'avenir du modèle coopératif agricole français. »

Dans son discours de présentation, il souligne notamment que « les agriculteurs estiment que leur voix n'est pas assez entendue dans ces grands groupes. Dans leurs conseils de surveillance, le principe ??un homme, une voix'' est bien souvent bafoué. Ceux qui ont dénoncé ces faits ont parfois été exclus de ces conseils. »

Conforter les administrateurs dans leur rôle

Le sujet est chaud et sensible... Les cadres dirigeants sont, entre autres, pris à partie, le sénateur d'Indre-et-loire faisant remarquer que « les directoires définissent la politique de ces grands groupes ; certes, l'expertise de leurs membres, devenus les maîtres du jeu, est essentielle, mais les élus du conseil d'administration ne doivent pas, pour autant, être mis à l'écart. »

En conclusion, Pierre Louault estime que « les administrateurs doivent être confortés dans leur rôle. Un nouveau statut, tel que prévu par le projet de loi Pacte, pourrait être envisagé pour les coopératives. Le temps presse. »

Fusions, Tereos, code gouvernance...

Dans le cadre de la loi issue des EGalim, une ordonnance est en cours sur la gouvernance des coopératives agricoles. Mais elle ne fait pas l'unanimité. Viticulteur, ancien président d'une coopérative de l'Hérault et sénateur, Henri Cabanel interpelle le ministre de l'Agriculture présent, estimant que « plutôt qu'une ordonnance, le système coopératif mérite un débat au Parlement ».

Le sénateur des Vosges, Daniel Grémillet, a salué l'initiative de Coop de France qui va éditer au printemps un code de gouvernance. Bien entendu, le groupe Tereos n'a pas manqué d'être cité lors de ce débat en raison du contentieux le concernant, lui et plusieurs administrateurs. Mais les propos sont restés mesurés. Et la constitution de groupes coopératifs toujours plus importants a fait l'objet aussi l'objet de questionnements.

Renforcer le HCCA

Des questions exposées à Didier Guillaume, notamment l'une concernant l'élargissement du pouvoir conféré au HCCA. Le ministre a défendu l'ordonnance en cours qui « renforcera la transparence et la régulation » et a justement précisé « qu'il faut faire évoluer le HCCA en renforçant ses capacités. Plutôt qu'un gendarme, Monsieur Dubois (NDLR : Daniel Dubois, sénateur de la Somme), je préfère qu'il soit un conseiller. Le HCCA contrôlera les statuts de la coopérative, les modalités de fusion ou d'extension territoriale. Les statuts types homologués sont déjà prévus par la loi, inutile de légiférer à nouveau. » Le rôle du médiateur de la coopération agricole devrait être renforcé avec une nomination de celui-ci par décret.

En tout état de cause, le gouvernement ne semble pas vouloir aller plus loin sur ce dossier de la gouvernance que les projets de législation actuels.

Hélène Laurandel