Les CEPP, certificats d'économie de produits phytos, commencent à prendre forme. Le 8 mars, se tenait une journée consacrée à la réglementation sur les produits phytos, organisée par l'AFPP, en parallèle du Comité national d'orientation et de suivi d'Ecophyto 2. Avec au menu dans les deux cas, un point sur la mise en place des CEPP.
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Les CEPP, certificats d'économie de produits phytos, semblent lancés. Les modalités centrales, notamment les pénalités et le choix des indicateurs, restent à fixer, mais ce devraient être fait dans les prochaines semaines.C'est ce qu'a annoncé Laurent Jacquiau, du ministère de l'Agriculture, lors de la journée d'information sur la réglementation sur les produits de protection des plantes organisée par l'AFPP, le 8 mars à Paris. « Le prochain texte qui doit être adopté d'ici fin mars, c'est un décret qui sera soumis à consultation publique. Le projet de décret devra être envoyé aux différents acteurs. » Pour une mise en place prévue au 1er juillet 2016. D'ici là, un arrêté pour acter les fiches actions qui vaudront certificat, est aussi attendu.Un portail informatique CEPP en développement
Laurent Jacquiau a rappelé que le dispositif concernera tous les distributeurs, peu importe le volume de leurs ventes, soit environ 4 800 entreprises, pour les phytos, hors biocontrôle et traitement de semences, et pour une durée de cinq ans. Le ministère a commencé à développer une application informatique pour déclarer les CEPP.A quelques kilomètres de là, au ministère de l'Agriculture se déroulait le 8 mars au matin le Cnos (Comité national d'orientation et de suivi) du plan Ecophyto 2, avec notamment à l'ordre du jour, les CEPP. Stéphane Le Foll s'est dit favorable au panier d'indicateurs (et non au Nodu seul), sous réserve de validation technique et scientifique, et a indiqué que la porte n'était pas fermée quant à une discussion sur les niveaux de pénalités.La profession réunie en mars« S'agissant de ce dispositif (les CEPP), qui doit entrer en vigueur au mois de juillet 2016, une concertation avec les professionnels se tiendra courant mars, conformément aux engagements pris par le Premier ministre, pour des propositions au ministre pour la fin mars 2016 », a précisé Stéphane Le Foll dans un communiqué après le Cnos Ecophyto 2.« Le ministre souhaite maintenir le dialogue avec l'ensemble des parties prenantes, c'est une bonne chose », réagit Sébastien Picardat, directeur de la FNA. Même si le négoce attend toujours des réponses à ses questions.Les JA favorables aux CEPPCoup de tonnerre à la veille du Cnos Ecophyto : les Jeunes Agriculteurs ont fait savoir par communiqué de presse qu'ils soutenaient la mise en place du dispositif. « Depuis l'élaboration du rapport Potier et du plan Ecophyto 2, Jeunes Agriculteurs soutient le principe des certificats d'économie de produits phytosanitaires. Comment s'opposer à un système qui, pour une fois, ne pénalise pas les exploitants, met l'amont de la filière dans une dynamique de progrès et prend en compte les pas de temps nécessaires à l'évolution des pratiques agricoles ? », explique le syndicat.Ils ajoutent que « pour Jeunes Agriculteurs, les CEPP ont du sens. Les dernières retouches apportées par le Premier ministre (expérimentation pendant trois ans et réduction notable des sanctions pour les distributeurs qui ne joueraient pas le jeu) vont dans le sens d'une approche responsable de l'agriculture. Les polémiques doivent cesser et les CEPP doivent être expérimentés » !