Coopération Trois conseils aux coops pour acquérir du foncier agricole

« L'enjeu du foncier agricole : quel rôle de l'outil coopératif ? » Tel est l'intitulé du rapport édité par le Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) et disponible sur le site web (www.hcca.coop, onglet "études"). Le HCCA avait été saisi par Les Vignerons coopérateurs sur la question de la mission des coopératives agricoles en matière de foncier et d'installation des agriculteurs.C'est à la section économique du HCCA qu'est revenue l'étude de cette question. Présidée par Christiane Lambert, cette section a rencontré divers élus et experts de FranceAgriMer, Jeunes agriculteurs, Inra, FNSafer, Crédit agricole ou encore Labeliance afin de nourrir les réflexions reportées dans le rapport.Concertation avec les acteurs locauxTrois recommandations principales ont été établies par le HCCA pour apporter un éclairage aux coopératives qui s'intéressent à leur rôle éventuel dans l'acquisition du foncier agricole.

Ainsi, le HCCA invite le conseil d'administration à débattre de façon approfondie de toute décision d'acquérir du foncier agricole, comme toute décision d'investissement, afin de parvenir à une décision construite, lisible et partagée. Et il incite à une communication précise et détaillée auprès des adhérents en assemblée générale, ainsi qu'à une concertation avec les différents acteurs locaux pour respecter les équilibres territoriaux. « Les coopératives n'ont pas vocation à se substituer à leurs adhérents », souligne le rapport.Exploiter une ferme à son propre compteDans sa seconde recommandation, le HCCA estime que les coops peuvent détenir du foncier agricole et des exploitations dans la mesure où cela répond à leur objet social et à l'intérêt des associés coopérateurs. Cette acquisition ne doit pas avoir de caractère spéculatif, doit rester accessoire et porter sur des biens en rapport direct avec l'objet de la coopérative.

Quant aux coops désireuses d'exploiter des fermes pour leur propre compte, elles sont invitées à réunir les conditions d'exercice d'une telle activité et à obtenir une autorisation administrative d'exploiter.

En conclusion de ce rapport, le HCCA considère que « l'organisation collective, le montage de projets innovants, l'accompagnement et la formation, la forte implantation territoriale, sont autant d'atouts dont dispose l'outil coopératif pour s'inscrire dans l'accompagnement des exploitations en mutation ».

Hélène Laurandel