Séparation : le Sénat valide le retour du conseil avec la vente

Lundi après-midi, et toute la soirée, les sénateurs ont débattu de la proposition de loi « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Elle proposait notamment d’abroger le dispositif de la séparation conseil et vente. Si la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a reconnu que « cela ne fonctionne pas », et que « le dispositif actuel est beaucoup trop complexe », il « ne doit pas être entièrement abrogé ».

Dans un amendement, adopté par les sénateurs (230 voix pour, 105 contre), le gouvernement propose de rétablir « la possibilité pour un distributeur de produits phytopharmaceutiques d’exercer une activité de conseil, en conservant les CEPP et en prévoyant des règles de prévention de conflit d’intérêts ».

Facturation obligatoire

Dans son état actuel, le texte supprime la notion de conseil spécifique, et permet aux distributeurs de réaliser du conseil stratégique qui sera « conditionné au respect d’exigences pour prévenir les conflits d’intérêts, à préciser par décret ». Il restera en revanche interdit pour les firmes mettant en marché les produits, sauf de biocontrôle, à faible risque ou utilisables en agriculture biologique.

La prestation de conseil sera « facturée et effectuée à titre onéreux, afin d’individualiser et formaliser de façon plus complète l’acte de conseil ».

« Une bonne première étape »

« C’est une bonne première étape, restera à voir le passage à l’Assemblée nationale », réagit Antoine Hacard, président de La Coopération agricole Métiers du grain. Quant aux exigences en matière de prévention de conflits d’intérêts : « Nous sommes prêts à travailler avec le législateur, mais nous resterons vigilants à ce que ce ne soit pas un tour de passe-passe nous empêchant de réaliser vente et conseil. Le diable est toujours dans les détails. »

En revanche, la fin de l’interdiction des 3R (remises, rabais et ristournes) sur les produits phytosanitaires est une « ligne rouge » pour le gouvernement, a indiqué Annie Genevard. Un amendement a supprimé son rétablissement dans la proposition de loi. « Les 3R n’étaient pas une demande de La Coopération agricole Métiers du grain », commente Antoine Hacard.

Le texte doit désormais être étudié par les députés, à une date encore inconnue. S'il est validé, « ce serait une bonne nouvelle, indique Antoine Pissier, président de la Fédération du négoce agricole. Mais je reste prudent sur ce qu'ils sont capables de nous réserver derrière, notamment dans le décret. »