Mercredi 14 novembre au matin, les parties prenantes (syndicats agricoles, Coop de France, FNA, ONG…) étaient, comme prévu, réunies pour la troisième fois, afin d'évoquer la mise en oeuvre de la séparation du conseil et de la vente pour les produits phytosanitaires. Chacun avait émis fin octobre des remarques sur la version précédente du projet d'ordonnance, et la nouvelle mouture devait être présentée.Le choc a été de taille pour la distribution agricole : le conseil de préconisation sort de leur champ de compé­ten­ce, pour être réservé au conseiller indépendant. Si l'ordonnance dévoilée est un document de travail, elle a été présentée comme arbitrée. Difficile de dire si le texte va bouger, même si la distribution espère un électrochoc.Le rôle du conseiller indépendant renforcéPlus précisément, le texte indique notamment que « le conseil spécifique à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques fait l'objet d'une préconisation écrite qui précise la substance active et la spécialité recommandées, la cible, la ou les parcelles concernées, la superficie à traiter, la dose recommandée et les conditions de mise en oeuvre. Il est réalisé par une personne exerçant une activité [agréée conseil indépendant]. »L'autre changement concerne l'indépendance capitalistique, « définie par la limitation à X % des participations croisées comme de la participation au capital d'un actionnaire commun. Des actionnaires communs ne peuvent détenir en cumulé plus de Y % du capital. Par ailleurs, aucun des membres des organes de surveillan­ce, d'administration et de direction n'est commun. » Les chiffres X et Y ne sont pour l'instant pas connus.Coop de France et la FNA claquent la porte« Nous avons été informés en séance », relate Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France Métier du grain. Une mauvaise surprise qui a amené Coop de France, la FNA et la FNSEA à claquer la porte de la réunion avant sa fin.La FNA et Coop de France ont rapidement publié des communiqués pour faire part de leur indignation. « Le gouvernement veut-il provoquer un plan social en zones rurales ? », titre la FNA, quand Christian Pèes, président de Coop de France Métier du grain pointe « une approche radicale et erronée de la séparation de la vente et du conseil qui témoigne d'une réelle méconnaissance de la réalité ».Casse sociale et CEPP compromisCoop de France pointe « une déstructuration de l'organisation actuelle du conseil aux agriculteurs » et « plusieurs­ milliers de postes de conseillers qui sont concernés au sein des coopératives agricoles », tout comme la FNA, qui évoque la « suppression de plusieurs milliers d'emplois dans les entreprises rurales de distribution agricole et de collecte ».Elles dénoncent aussi les impacts sur les filières, et l'impossibilité d'appliquer le dispositif des CEPP (certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques). Pour la FNA, c'est un « coup d'arrêt porté au déploiement des solutions alternatives (biocontrôle par exemple) et donc du dispositif des CEPP ». « Pour pouvoir déployer les CEPP, il faut pouvoir faire une analyse de la parcelle et de l'exploitation. Il faut pouvoir apporter un conseil, pouvoir aller sur l'exploitation », appuie Vincent Magdelaine. Reste à voir si la réaction des principaux intéressés fera bouger la ligne du gouvernement.

Marion Coisne