Le dossier des OGM piétine en Europe

Même si aux Etats-Unis les sélectionneurs viennent d'essuyer un revers avec l'interdiction décidée, cet été, de cultiver des variétés de betteraves génétiquement modifiées (lire p. 34), les superficies implantées avec des variétés transgéniques sur l'ensemble de la planète continuent à augmenter. Elles ont grimpé de 7 % en 2009, avec 134 Mha cultivés dans le monde, contre 125 Mha en 2008 alors que l'Europe continue à rester, année après année, en dehors de cette évolution (voir infographie). Le continent américain représente à lui seul, 118,9 Mha sur les 134 Mha de variétés transgéniques cultivées sur les cinq continents. L'Amérique du Nord avec les Etats-Unis (64 Mha) et le Canada (8,2 Mha), cultivent la moitié des OGM mondiaux. Les surfaces de maïs Bt, les seuls OGM cultivés en Europe en 2009, ont même reculé chez les vingt-sept. Elles sont passées selon l'ISAAA, de 107 700 ha en 2008 à 94 750 ha en 2009. Elles s'étaient élevées à plus de 160 000 ha en 2005. C'est l'Espagne qui en implante toujours le plus, avec des superficies de maïs Bt de 67 700 ha en 2010, soit 21 % de sa surface de maïs. Des surfaces qui sont cependant pour la deuxième année consécutive, en légère baisse après le record de 2007 à 79 300 ha, et les 76 000 ha de 2008. A côté de l'Espagne, seuls le Portugal, la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie et la Roumanie ont implanté en 2009, des variétés OGM .

Plus de 20 % de maïs OGM en Espagne

Côté législation, le feuilleton de ces derniers mois a surtout porté sur la proposition de la Commission européenne de laisser aux Etats membres, la liberté d'autoriser ou non la culture de plantes OGM sur leur territoire. Semenciers français et européens se sont battus pour éviter cette " nationalisation " du dossier OGM. La proposition de la commission a finalement été fraîchement accueillie, fin septembre, par les ministres de l'Agriculture, réunis à Bruxelles. Elle ne semble guère avoir eu plus de succès, lors de sa présentation devant les ministres de l'Environnement, en octobre. " Pour avancer, nous avons aussi besoin d'un cadre réglementaire précis en ce qui concerne la présence fortuite d'OGM avec la définition de seuils à la fois pour les semences et les productions ", souligne Garlich V Essen, secrétaire général de l'ESA, l'European Seed Association, lors des journées du maïs en septembre dernier .

Premières autorisations depuis très longtemps

En ce qui concerne les autorisations à proprement parler, le feu vert accordé en mars dernier à la variété de pomme de terre de BASF, Amflora, enrichie en amylopectine, a fait figure de véritable révolution dans le paysage européen… même si, depuis, son développement a dû supporter quelques " ratés ". L'utilisation de cette variété OGM a en effet été interdite début septembre par la région du Mecklenburg-Vorpommern dans le nord de l'Allemagne, après la découverte dans une parcelle de pommes de terre, en Suède, de plants d'une variété OGM non homologuée .

Seule avancée la création du HCB

Les semenciers français se sont aussi réjouis de la réinscription au catalogue officiel français, cet été, de trente-huit variétés de maïs OGM… après douze ans sans inscription. Ils ont obtenu cette victoire après avoir déposé un recours au Conseil d'Etat. " Cet événement n'aura cependant qu'une portée symbolique, car les variétés ne seront pas commercialisées en France ", remarque Claude Grand, vice-président de la section maïs de l'UFS qui regrette que, comme en 2009, aucun essai OGM n'ait été autorisé en 2010 .

Si l'Europe piétine sur le dossier, la France n'est guère plus empressée à faire avancer les choses. C'est d'ailleurs ce qu'indique le rapport parlementaire qui vient d'être rendu par les députés Antoine Herth et Germinal Peiro. Les deux députés regrettent notamment que la loi sur les OGM, adoptée le 25 juin 2008, ait pris autant de retard. Ils constatent que depuis deux ans, en dehors de la création du Haut conseil des biotechnologies, le HCB, peu de points ont abouti. Sur les dix décrets attendus, quatre seulement ont été publiés dont les trois qui portent sur la création du HCB. Ils soulignent que ni les mesures destinées à la définition du " sans OGM " ni les règles de coexistence n'ont encore vu le jour. Les professionnels de l'UFS, du Gnis et de l'UIPP approuvent complètement les conclusions de ce rapport. Dans leur dernier communiqué, ils demandent au gouvernement de " tout mettre en oeuvre pour qu'enfin les agriculteurs puissent avoir le choix de produire avec ou sans OGM. Le décalage pris dans l'application de la loi sur les OGM entraîne un désengagement des chercheurs dans ce domaine et par conséquent un retard dans l'innovation qui ne sera pas sans conséquence sur la compétitivité de l'agriculture... Alors que selon Eurobaromètre 2010, 77 % des Européens et 76 % des Français, sont favorables à l'utilisation des biotechnologies en agriculture " .

ISAAA : International Service for the Acquisition of Agri-Biotech Applications.