Société et législation : continuer à s'adapter

Des semences paysannes à la future loi européenne, les exigences de la société et les évolutions réglementaires donnent du fil à retordre aux semenciers.

Les entreprises semencières doivent aussi composer en permanence avec l'évolution de la réglementation et les attentes de la société. Et dans ce domaine, l'enjeu des prochains mois sera déterminant pour la filière semences. Dans l'immédiat, la grande inconnue est à l'échelle européenne, la future loi sur les semences prévue dans le cadre de " Better Regulation ". La Commission européenne a fait part de ses propositions en mai dernier et a recueilli depuis les commentaires et les réactions de tous ceux qui souhaitaient s'exprimer. Les semenciers connaîtront courant 2012, le scénario qu'elle aura retenu parmi les cinq proposés.

Risque de suprématie des multinationales

La filière française n'est pas vraiment sereine, car certaines de ces hypothèses de travail pourraient conduire à une remise en cause en profondeur des piliers du système actuel, que sont l'inscription des variétés et la certification des semences. " Si l'Union européenne opte pour une version très libérale de la réglementation, nous irons à coup sûr vers une concentration des entreprises, comme c'est le cas aux EtatsUnis, craint Philippe Gracien, directeur général du Gnis. A vouloir trop libéraliser, on risque de voir disparaître en Europe notre tissu de PME de semenciers, au profit des seules multinationales. " Une autre question qui est apparue en filigrane dans ce projet de texte, est celle des semences paysannes que certains souhaiteraient commercialiser sans inscription rigoureuse, ni certification. Le deuxième sujet débattu actuel le ment dans les instances internationales est celle de la protection de l'innovation variétale par le droit de l'obtenteur et par les brevets. " La France a précisé sa position au sein de l'UFS, indique Philippe Gracien, mais le texte n'a pas été signé par tous les semenciers. Des firmes internationales se sont abstenues. " On pourrait se dire que cette question des brevets est bien loin de nos préoccupations françaises, car nous sommes à ce jour en Europe, très peu concernés par les OGM. Mais, cette question commence à pointer son nez par le biais d'innovations qui ne sont pas forcément portées par des variétés génétiquement modifiées. C'est le cas des variétés d'orges brassicoles de Carlsberg et d'Heineken , porteu ses du gène Null-lox, protégé par un brevet, et qui sont déjà produites sur des surfaces non négligeables en France. Ce gène améliore la conservation de la bière, en lui permettant de rester fraîche plus longtemps et apporte une meilleure formation de mousse.

Des parcelles toujours détruites

Parmi les autres questions qui focalisent l'attention du grand public, on retrouve bien sûr celle du traitement de semences, avec notamment l'arrivée par étapes en France du Cruiser, et celle des OGM. Les faucheurs volontaires n'ayant plus beaucoup de plates formes d'essais à se mettre sous la dent, ils font désormais volontairement l'amalgame entre OGM et mutagenèse, parlant d'" organismes génétiquement manipulés " en s'attaquant aux variétés résistantes aux herbicides. Il faut dire que les varié tés résistantes aux herbicides commencent à se faire une place non négligeable sur le marché français. " Les maïs Duo system résistants au Stratos Ultra occupaient 35 000 ha en 2011 et les tournesols Clearfield, résistants à l'imazamox, viennent de doubler à 45 000 ha, précise Olivier Grosjean, responsable du pôle Cultures industrielles, chez BASF Agro. Nous nous apprêtons également à lancer nos premiers hybrides de colza Clearfield, l'été prochain."

Un patrimoine génétique précieux

Il est aussi reproché aux sélectionneurs de contribuer à une perte de biodiversité, ce qu'ils réfutent catégoriquement (lire encadré p.26). La conservation de la biodiversité des espèces cultivées, ou des espèces sauvages très proches des variétés cultivées, a toujours rendu un grand service aux sélectionneurs. Les nouveaux outils de génomique, dont les entreprises semencières disposent aujourd'hui, vont leur permettre d'exploiter encore mieux et plus rapidement, les richesses des collections, ce précieux patrimoine génétique. Dernier exemple en date, le vaste programme de génomique Aker (du nom d'un dieu égyptien de la terre) que vient de lancer Florimond Desprez avec l'Inra, le Cemagref et l'ITB. Ce programme qui porte sur un budget de 21 millions d'euros sur huit ans, devrait permettre d'explorer le génome de quelque 12 000 variétés de betteraves sauva ges. Les différents partenaires espèrent bénéficier d'un financement dans le cadre du deuxième appel à projets " investissements d'avenir " ou " grand emprunt ". En maïs, l'Inravient aussi tout juste d'annoncer le lancement du vaste projet Amaizing, qui associe 24 partenaires pour un budget de 27,5 M€ sur huit ans.

Biodiversité et semences, loin d'être incompatibles

La biodiversité et la sélection variétale ne sont pas incompatibles, bien au contraire. C'est en tout cas l'avis de Philippe Gracien, directeur général du Gnis. " L'évolution de la biodiversité ne peut être appréciée sans une définition préalable d'indicateurs de mesure, expliquait-il lors du congrès annuel de la Fnams en juin dernier . Les études menées à ce sujet par le Géves et le Gnis à partir de ces indicateurs montrent une augmentation de la biodiversité cultivée depuis cinquante ans. En 1969, par exemple, les cinq premières variétés de blé tendre représentaient à elles seules 80 % des emblavements français. Le nombre de variétés cultivées par les agriculteurs n'a cessé depuis d'augmenter et, en 2007, les cinq premières variétés cultivées en France n'occupaient plus que 35 % des surfaces françaises de blé tendre. " L'étude du Gnis montre que ce n'est pas seulement le cas en blé, mais aussi dans quasiment toutes les espèces. Entre 1986 et 2007, le nombre de variétés de blé implantées au cours d'une seule année en France, est passé de 79 à 149, celles de colza de 8 à 144, celles de tournesol de 32 à 180 et celles de maïs de 208 à 988 ! La segmentation du marché s'affine aussi en permanence, souvent d'ailleurs à la demande des consommateurs. " Le plus bel exemple est celui de la tomate, souligne Bruno Carette, directeur général de HMClause. Regardez la diversité des tomates que les producteurs proposent aujourd'hui en France, par rapport à il y a vingt ans. Et bien cette diversité est encore multipliée lorsque l'on change de pays. Les Espagnols, les Japonais, les Américains ne sont pas intéressés par les mêmes tomates que les Français. " Le catalogue français de tomates comptait en 2010, pas moins de 478 variétés dont 117 variétés anciennes pour amateurs et le catalogue européen, 3 258 ! Pour élargir leur pool de sélection, les sélectionneurs puisent dans les collections de variétés anciennes, de cultivars issus d'autres latitudes… Ils ont un intérêt à ce que la biodiversité soit préservée dans des centres de ressources génétiques et ils y contribuent activement.

Le cruiser un dossier à rebondissements

Difficile de s'y retrouver dans les autorisations du cruiser, en particulier sur maïs. le thiaméthoxame, a en fait été autorisé en France, en traitement de semences du maïs, trois années de suite, en 2008, 2009 et 2010, mais pour seulement un an. depuis décembre 2010, il est homologué pour dix ans, sous réserve d'une suspension en cas d'incident ou d'une nouvelle décision de l'Anses. entre-temps, le conseil d'état a annulé deux fois de suite, les autorisations du cruiser pour les années 2008, 2009 et 2010, mais avec un temps de retard, ce qui explique que chaque année depuis 2008, les agriculteurs ont pu ensemencer des semences de maïs traitées cruiser. c'est sur le fait que l'homologation d'un produit pour une seule année, soit illégal en droit français que l'unaf, union nationale de l'apiculture française et France nature environnement ont obtenu gain de cause dans leur recours auprès du conseil d'etat. Mais les deux associations indiquent qu'elles ne comptent pas en rester là. A noter que le cruiser est homologué sur maïs dans de nombreux pays européens, mais pas en Allemagne, ni en Italie. l'homologation obtenue en décembre 2010,s'accompagne comme les précédentes de restrictions dont l'obligation pour les agriculteurs d'installer des déflecteurs sur leurs semoirs. cela ne les a pas empêchés d'accueillir très favorable ment l'autorisation du thiaméthoxame. " le cruiser 350 a été utilisé en maïs sur 540 000 ha en 2010 et 920 000 ha en 2011, soit près d'un hectare de maïs sur trois ", précise Olivier Borde, chef de marché, chez syngenta. des chiffres que confirme Jean-Paul Renoux d'Arvalis-institut du végétal : " une enquête que nous avons réalisée auprès des producteurs montre d'ailleurs que la moitié des semoirs de maïs sont équipés de déflecteurs, c'est plus que le marché du cruiser 350 en 2011, ce qui nous fait dire que les semences ont été bien appliquées. " " le cruiser sB a été utilisé dès la première année, sur 24 % des semences de betteraves et le cruiser OsR, sur 45 % des semences certifiées de colza. il est aussi autorisé en Ts des pois, dans cruiser Fs ", ajoute Frédéric cannaert, responsable développement du cruiser en hybrides, chez syngenta. syngenta estime que le thiaméthoxame pourrait bien représenter en vitesse de croisière, 33 % du marché en maïs, 60 % en betteraves et 90 % en colza.

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