OGM Consensus officiel encore loin

L'autorisation de la culture du maïs transgénique Mon 810, en France, doit-elle être renouvelée conformément à l'avis positif européen de l'AESA (Agence européenne de sécurité des aliments) ? Pour répondre à cette question qui cristallise tout le débat socio-politique français sur les OGM, les ministères de l'Ecologie, de la Recherche et de l'Agriculture ont demandé en septembre dernier à l'Afssa (Agence français de sécurité sanitaire des aliments) et au HCB (Haut conseil des biotechnologies) de rendre un avis. Si celui de l'Afssa est attendu à la fin du premier trimestre 2010, celui du HCB est tombé fin décembre. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il ne fait pas beaucoup avancer les choses. Le comité scientifique du HCB considère que les données étudiées ne révèlent pas d'effet majeur du maïs Mon 810 sur l'environnement et que l'absence d'effets sur la santé n'est pas à mettre en doute. En revanche, il est moins catégorique en ce qui concerne les insectes et la faune non-cible. De plus, le comité économique, éthique et social du HCB estime que les inconvénients d'une autorisation du Mon 810 l'emporteraient sur les avantages. Au vu de ces éléments, les pouvoirs publics français s'en remettent donc aux futures conclusions du renforcement de l'évaluation européenne du Mon 810, demandé début décembre par le conseil agricole européen. Résultats attendus d'ici… un an !

Droit des collectivités « émettre »

Parallèlement, le Conseil d'Etat a donné raison, fin décembre, au conseil général du Gers qui avait exprimé en juin 2004 son opposition aux essais et cultures d'OGM en plein champ sur son territoire départemental. La décision du Conseil d'Etat entérine ainsi le droit des collectivités locales à « émettre un voeu », c'est-à-dire à prendre position sur la culture d'OGM. Pour autant, elle n'autorise pas les départements et communes à interdire chez elles les cultures d'OGM, cela restant dépendant d'un jugement national. Il s'agit tout de même d'une décision « très importante », selon France nature environnement, qui estime que « les producteurs d'OGM n'aiment pas trop se trouver dans une zone où les politiques leur sont hostiles ».

Laurent caillaud