Ré-autorisation européenne du glyphosate, où en est-on ?

Le 14 décembre 2021, la Plateforme Glyphosate France a fait un point sur la procédure européenne de réapprobation du glyphosate. La Plateforme Glyphosate France est une association qui réunit les entreprises commercialisant des produits à base de glyphosate en France.

Dernière ligne droite pour la procédure européenne

À l’échelle communautaire, le glyphosate, comme toute substance active, est soumis à un cycle d’approbation. En 2017, le glyphosate avait été réautorisé en Europe pour 5 ans, le cycle actuel se terminant ainsi le 15 décembre 2022.

En juin 2021, l’AGG, regroupant les États membres rapporteurs dont la France, a publié son rapport d’évaluation. À la suite, en septembre, l’Efsa, l’autorité européenne de sécurité des aliments, et l’Echa, l’agence européenne des produits chimiques, ont lancé une consultation publique européenne de 60 jours. 416 contributions ont été recueillies dans l’UE, mais aussi hors UE. Les commentaires seront ainsi traités au premier semestre 2022 par l’AGG et l’Efsa, cette dernière devant rendre ses conclusions au milieu de l’année 2022.

Le vote des États membres, qui aura lieu fin 2022, donnera lieu ou non à une réapprobation du glyphosate dans l’Union européenne

Une procédure nationale parallèle toujours en cours

Sa réapprobation entraînerait l’enclenchement d’un second cycle, celui des évaluations et des validations des AMM produit. Dans le cas contraire, les États membres auraient un délai maximal d’un an pour effectuer le retrait des AMM.

Ce deuxième cycle est d’ailleurs toujours en cours en France, à la suite du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en 2017 ; les conditions d’utilisation des produits en cours de renouvellement d’AMM ayant été mises à jour, après l’interdiction du glyphosate en France, sauf pour les cas d’impasse identifiés.