Un crédit d’impôt pour les exploitations sorties du glyphosate

Le 7 décembre, le ministère de l’Agriculture a annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt pour les entreprises agricoles n’utilisant pas de glyphosate, après l’adoption le 5 décembre de l’amendement relatif par les sénateurs. Ce crédit d’impôt, temporaire, d’un montant de 2 500 € a pour vocation de soutenir les entreprises agricoles qui déclareront ne pas utiliser de produits phytosanitaires contenant du glyphosate en 2021 et/ou 2022.

Il s’adresse plus particulièrement aux filières les plus impactées économiquement par l’interdiction du glyphosate, dont la viticulture, l’arboriculture, ainsi que les grandes cultures. Le ministère rappelle que, selon l’Inrae, la sortie du glyphosate à l’échelle d’une exploitation peut entraîner une perte d’EBE allant jusqu’à 16 % pour les grandes cultures en semis direct, soit un surcoût pouvant grimper jusqu’à 80 €/ha, ce qui correspond à une perte allant jusqu’à 7 000 € pour une exploitation de taille moyenne de 87 ha. En viticulture, la perte moyenne d’EBE serait de 7 %, soit un surcoût moyen de 250 €/ha.

Rappelons que ce dispositif s’ajoute aux deux crédits d’impôt récemment mis en place en soutien aux exploitations agricoles en agriculture biologique ou engagées dans la HVE.

215 M€ pour la conversion des agroéquipements

L’État investira également 80 M€ supplémentaires pour abonder la prime à la conversion des agroéquipements prévue dans le plan de relance, désormais dotée de 215 M€. « L’enjeu est en effet de mettre en place des dispositifs pour compenser les coûts induits par la sortie du glyphosate pour les agriculteurs, car aujourd’hui, un agriculteur qui investit pour sortir du glyphosate ne bénéficie pas de création de valeur immédiate : le prix de vente de production reste inchangé, sauf s’il se convertit au bio », analyse le ministère dans son communiqué.

« La création de ce crédit d’impôt et le déblocage d’une enveloppe supplémentaire de 80 M€ pour la conversion d’agroéquipements résultent d’une volonté forte du Gouvernement d’accompagner les agriculteurs. Toute transition a un coût et doit donc être financée », commente Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture.

Générations Futures toujours au combat

Et ce même 7 décembre, l’association Générations Futures a annoncé attaquer devant les tribunaux les cinq premières nouvelles AMM de produits à base de glyphosate pour demander leur annulation. En octobre, quelques jours avant de présenter les autorisations et restrictions d’usage qui s’appliqueront début 2021 aux produits à base de glyphosate, l’Anses a en effet renouvelé l’AMM de trois produits et en a délivré deux nouvelles.

Selon l’association, plusieurs études ont récemment remis en évidence le caractère dangereux du glyphosate pour la santé humaine. « Devant ces données scientifiques nouvelles confirmant que le glyphosate est une substance dangereuse pour l’homme, nous ne pouvions pas rester sans rien faire face à l’inaction du Gouvernement. Nous espérons que les tribunaux sauront, eux, protéger la population et les agriculteurs des dangers de cette substance qui n’a rien à faire sur le marché français et européen ! », déclare François Lafforgue, l’avocat de Générations Futures en charge de ces procédures.