Stockage d’ammonitrate : les textes n’ont pas été examinés

Est-ce un effet du lobbying ? Des 139 commentaires plutôt fournis qui ont été recueillis lors de la consultation publique ? Ou de l’imminence du Sia en pleine période préélectorale ? En tout cas, selon nos informations, les projets de décret et d’arrêté relatifs à l’abaissement du seuil à 150 t pour les stockages d’ammonitrates 33,5 et sulfonitrates n’ont pas été présentés ce jour au CSPRT (Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques). En effet, lors de la consultation publique, qui s’est close le 15 février, il était indiqué que ces textes seraient soumis au CSPRT dans sa séance du 22 février 2022.

Pas encore de quoi crier victoire

Si la prochaine séance du CSPRT est fixée le mardi 15 mars, à ce stade on ne sait pas si l’examen des textes y sera à l’ordre du jour. Cette inflexion peut-elle laisser entrevoir un report (au moins après les élections), une ouverture (au moins sur la partie big bags), voire une suspension du projet ? Car l’idée initiale était de publier les textes courant mars ou avril pour une entrée en vigueur au 1^er août et une mise progressive en conformité jusqu’en 2026.

Pour l’instant, les professionnels se garderont bien de crier victoire, même s’ils peuvent se satisfaire de la relativement bonne mobilisation lors de cette consultation publique : 139 commentaires ont été adressés, ce qui paraît un chiffre correct pour un sujet aussi technique.

D’autant que ces argumentaires, majoritairement en provenance d’acteurs de la distribution agricole, sont généralement étayés et de bonne tenue, signifiant que la profession n’est pas hostile à améliorer les règles de prévention liées à ces produits, mais souhaite effectuer une étude d’impact avant toute modification de la réglementation.