Le 23 février, quatre députés, Grégory Besson-Moreau (LREM), Jean-Baptiste Moreau (LREM), Jérôme Nury (LR) et Dominique Potier (PS), ont rendu leurs conclusions sur la mise en œuvre de la loi EGalim 1 (1). Sur la séparation, leur verdict est sans appel : « S’il est trop tôt pour revenir sur le principe de la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques, il est nécessaire de travailler rapidement à la correction de ses effets de bord. » Des problématiques qui font écho à celles soulevées par les professionnels. Les quatre élus, comme ceux de la mission sur les coopératives agricoles, appellent de leurs vœux la création d’une mission d’information parlementaire sur la séparation pour faire un bilan plus complet.

1La HVE

Les vendeurs de produits phytos peuvent-ils accompagner les exploitations sur la certification HVE ? À la lecture des textes, les professionnels n’y voyaient pas de contre-indication, jusqu’à ce que des demandes de financement par le plan de relance de démarches valorisant la HVE en filières ou de fiches-action CEPP soient retoquées. En cause, une assimilation par les services du ministère à du conseil stratégique, rapportent les quatre députés. « L’accompagnement à la certification HVE suppose en effet pour l’établissement du diagnostic et/ou les changements à mettre en place, notamment pour ce qui est de l’appréciation de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, la délivrance d’un conseil qui présente des similitudes, en termes de champ et d’objectif, avec le conseil stratégique », a expliqué le ministère à Agrodistribution, le 18 mars. La première réunion des professionnels sur le sujet a eu lieu en avril 2021. Près d’un an plus tard, rien n’est tranché. « La réglementation doit être clarifiée sur ce point, et en particulier sur la question de savoir si un distributeur peut accompagner la transition des exploitations vers la HVE, qui concoure à une moindre utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ce sujet fait actuellement l’objet d’échanges avec les professionnels afin de trouver des solutions en attendant que la réglementation puisse être précisée », ajoute le ministère. En attendant, le flou perdure, et « le doute que suscite l’interprétation freine des initiatives sur le terrain pour la HVE », déplore Gaëtane Le Breuil, responsable approvisionnement et environnement à La Coopération agricole Métiers du grain.

2Les CEPP

Pour rappel, si les vendeurs ne peuvent faire de conseil phytos, ils doivent faire la promotion de fiches-action CEPP. « Les CEPP viennent percoler la séparation stricte, résume Gaëtane Le Breuil. Les deux dossiers doivent être pris conjointement. » La situation est relativement simple quand il s’agit d’un produit de biocontrôle, mais elle se complique pour les fiches avec des approches globales de réduction phytos, comme les OAD. L’accompagnement pourrait alors s’apparenter pour les services de l’État à du conseil. Résultat, « il y a des fiches qui sont bloquées », indique Gaëtane Le Breuil.

3Les élus

« Une cave coopérative n’a pas pu conserver son agrément conseil car l’un de ses administrateurs avait aussi une ETA, et donc faisait de l’application de produits phytosanitaires », relate Gaëtane Le Breuil. Or un producteur ne peut être dans le même temps dans les instances de gouvernance d’une structure de vente et d’une autre de conseil. Les coopératives avaient alerté sur ce point avant la mise en œuvre de la loi, et de fait, les doubles casquettes existent, et il n’est pas simple de dédoubler les élus. « C’est difficile de trouver des agriculteurs qui ont le temps et l’envie de se mobiliser, alerte Gaëtane Le Breuil. Le manque d’élus va devenir bloquant. » Côté coopératives, mais aussi chambres d’agriculture.

(1) Rapport d’information n° 5109, disponible en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

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Les vendeurs de phytos peuvent-ils accompagner les exploitations sur la certification HVE ? Le flou perdure., SÉBASTIEN CHAMPION © SÉBASTIEN CHAMPION